Rapport sur les résultats

Aucun participant ne s’est prononcé en faveur d’un montant PLUS ELEVE.

Plusieurs participants ne se sont pas clairement positionnés à propos de cette question mais ont tout de même fait part de leurs réflexions. Pour le PS, l’important est que la contribution de la

Confédération soit adaptée. Les Verts font remarquer que la proposition de réduction de la part des cantons dans la RPLP permet d’atteindre le même montant. L’USS indique une nouvelle fois que l’ampleur des contributions est à négocier avec les cantons. Et la FRS, auto-suisse et l’ACS plaident en faveur d’une contribution qui soit fonction de l’intérêt retiré.

d) Etes-vous d’accord que la contribution des cantons soit fixée en fonction d’une certaine clé de répartition ?

Tendance générale

Sur les 44 participants s’étant exprimés concrètement sur la question, 31 sont pour et 13 contre.

Parmi les cantons qui ont répondu à la question, une majorité se prononce contre une clé, et une minorité peut en envisager une.

En détail

31 participants ont répondu OUI, à savoir 5 cantons (FR, SO, GR, VS, NE), 1 parti (Vert’libéraux), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (Union des villes), les 4 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS, Travail.suisse, CentrePatronal), 12 organisations et 8 autres intervenants.

economiesuisse souligne que les cantons et les communes sont aussi des bénéficiaires. Pour GR, disposer d’une clé concrète est la base de toute discussion politique. VS demande une discussion préalable entre les cantons et la Confédération. L’ACS plaide pour une contribution qui soit fonction de l’utilité retirée. Selon le SEV, si la mesure est inévitable, alors il faut utiliser une clé bien définie. Et la FER estime qu’une clé n’est nécessaire que si les prétentions des cantons l’exigent.

13 participants ont répondu NON : 9 cantons (ZH, LU, SZ, GL, ZG, BL, TG, VD, GE), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (StädteallianzöVOZCH), 2

organisations et 1 autre intervenant.