Rapport sur les résultats

Aucun participant ne s’est déclaré EN PARTIE d'accord.

e) A votre avis, quelle clé de répartition tiendrait le mieux compte du bénéfice retiré par les cantons ?

Tendance générale

Du fait du rejet par principe d’une contribution forfaitaire, cette question n'a suscité que peu de réponses (50), dont 14 émises par des cantons. Nombreux sont ceux qui demandent la fixation d’une clé en concertation avec les cantons. Les propositions de clé sont des plus variées, mais celles liées au nombre d’habitants et à la longueur des trajets sont celles qui récoltent le plus de suffrages.

En détail

Les clés présentées sont jugées peu adaptées par certains (PS, CTP, SZ, AG, GR). D’autres (BE, VS, FR, PS, Union des villes, USS, SEV, Transfair, RhB, Ouestrail) demandent que la clé soit fixée en accord avec les cantons. L’UTP souhaite que la clé retenue soit celle qui aura reçu le plus de

suffrages de la part des cantons. D’aucuns appellent une solution simple et pragmatique. L’Union pétrolière et la FER souhaitent une clé qui fasse la part belle à l’utilité retirée, mais, à l’inverse, le PS estime qu’il est difficile de mesurer cette dernière. Les Vert’libéraux demandent que soient pris en compte les intérêts des régions périphériques et des centres.

Ci-dessous, les commentaires des participants sur les clés proposées lors de la consultation.

• Nombre d’habitants : ZG, GR, CentrePatronal, ass.rout.VD, le MGB, l’IniAlpes, la FRS, l’ACS et auto-suisse se sont prononcés en faveur de cette clé. L’IniAlpes estime toutefois que le nombre de pendulaires sortant de leur canton doit être pris en compte dans la mesure où ceux-ci utilisent les infrastructures extra-cantonales dans les agglomérations. Les

UmweltfreisinnigenSG se prononcent, eux, contre cette suggestion. Et NE préférait que soit prise en compte la densité de la population.

• Tronçons-kilomètres : Cette clé a la préférence de GR, de NE, du MGB, de la FRS, de l’ACS et d’auto-suisse.

• Arrêts ferroviaires : ZG approuve cette clé. Pour SH, les données contenues dans le message sont peu claires.

• Départs de trains : economiesuisse est en faveur de cette clé.

• Emplois : Les UmweltfreisinnigenSG sont opposés à cette clé.

• Contributions en fonction de l’implication dans les projets (contributions spécifiques aux projets) : Cette clé remporte l’adhésion de l’ACS, de la FRS, d’auto-suisse et d’Aktion für Freiheit und Verantwortung.

• Autres propositions :

- NE : qualité des raccordements (notamment des raccordements longues distances non indemnisés) ;