Rapport sur les résultats

- economiesuisse : montant des coûts d’exploitation et de maintenance par canton, plus, le cas échéant, rapidité des liaisons.

- SO : critères liés aux projets en matière de trafic régional ;

- Verts : redistribution des recettes RPLP, c'est-à-dire une clé de répartition RPLP

conformément à l’art. 19 al. 4 (loi sur la RPLP).

- FRC et acsi : dans l’intérêt des cantons périphériques, évaluation de la plus-value sur le bâti ayant ces derniers temps bénéficié de l’amélioration des TP ;

- Pro Bahn : deux propositions reposant sur divers critères et incitations en termes d’offre, de potentiel et d’utilité ;

- CFF : prise en compte des coûts subséquents à l’infrastructure et des offres commandées et préférence pour la variante 5, qui consiste à relever le taux cible de couverture des coûts pour l’infrastructure ;

- CDS : clé reposant sur le principe de causalité ;

- RhB : prise en compte de la capacité financière ; nécessité de trouver un règlement avec les cantons sur la base de la contribution actuelle ;

- UmweltfreisinnigenSG : mélange de 4 variantes, à définir en étroite collaboration avec les cantons.

f) Etes-vous d’accord que la déduction forfaitaire des frais de transport soit limitée à l’impôt fédéral direct ?

Tendance générale

47 intervenants ont répondu à cette question. Les partisans (25) d’une limitation à l’impôt fédéral direct et les opposants (22) à cette limitation s’équilibrent dans toutes les catégories. Les premiers concernés (cantons) se prononcent majoritairement pour une limitation de la déduction forfaitaire des frais de transport à l’impôt fédéral direct, tandis qu’une minorité est en faveur d’une solution

harmonisée Confédération/cantons.

En détail

25 participants ont répondu OUI, à savoir 10 cantons (GL, FR, SO, BL, GR, AG, TI, VS, NE, JU), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Travail.suisse), 8 organisations et 5 autres intervenants.