Rapport sur les résultats

financés conjointement alors que l’exploitation et l’entretien doivent être financés par les utilisateurs (trafic de voyageurs et fret).

2 cantons (SZ, AG) se disent favorables à une solution MIXTE modification/statu quo. Ceux-ci jugent pleine de sens une variante du FAIF avec financement fédéral intégral des réseaux de chemins de fer privés.

38 participants sont en faveur d’une MODIFICATION du système : la CTP, 12 cantons (UR, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, TI, TG, NE, JU), 3 partis (PLR, PS, Verts), 1 association faîtière de l’économie (USS), 13 organisations et 8 autres intervenants.

L’USS estime que le financement de l’infrastructure ferroviaire est clairement du ressort de la

Confédération. L’UTP demande la mise sur pied d’une harmonisation complète à titre de base pour une réorganisation du paysage ferroviaire avec participation de la CTP et de la branche. Bon nombre d’autres participants (UR, BL, AI, SG, GR, TG, NE, SO, IniAlpes, Verts, BLS, FRC, SEV, Litra, ATE, WWF, Pro Bahn, SKS, Pro Natura, comité du Loetschberg, RBS, zb, SOB, RhB, MGB, AllianceIniTP et acsi) souhaitent que la question soit traitée dans le cadre du message FAIF et justifient leur position par la nécessité d’une égalité de traitement entre les infrastructures des CFF et celles des chemins de fer privés. Certains (FR, AR, TI, JU, Ouestrail, CTP) jugent nécessaire une solution impliquant un financement intégral du réseau ferroviaire par la Confédération, que ce soit dans le cadre de FAIF ou d'un message ultérieur. Le PLR, le PS et le CDS demandent une fusion des réseaux ferroviaires à voie normale et le financement global des réseaux ferrés par le FIF. Le PS et le CDS demandent à cette fin que les cantons contribuent au FIF.

Remarques générales faites par les cantons

Différents cantons (ZH, BE, AR, SG, NE) estiment que les cantons doivent pouvoir continuer à

participer activement à la planification et au développement des transports publics et que la

Confédération ne dispose d’aucune souveraineté exclusive en matière de planification. Les platesformes régionales d’offre chemins de fer – cantons – Confédération ont fait leurs preuves. Les

interfaces trafic RER / répartition fine doivent être prises en compte. Pour finir, d’autres (dont SZ)

soulignent encore une fois que la Confédération ne fait aujourd’hui pas totalement face à ses

obligations de financement en matière de transport régional.