Rapport sur les résultats

Question 5 : Que pensez-vous du préfinancement et du cofinancement par les cantons ?

a) Etes-vous d’accord que les cantons puissent, à certaines conditions, préfinancer certains projets ?

Tendance générale

La grande majorité de ceux ayant répondu à cette question (60 sur 65) sont totalement ou en partie d’accord pour que les cantons puissent, à certaines conditions, préfinancer certains projets. Et cela vaut tant pour les premiers concernés (les cantons) que pour les autres participants à la consultation.

En détail

57 participants ont répondu OUI, à savoir 15 cantons (BE, LU, UR, SZ, GL, ZG, SO, GR, AG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), la CTP, 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Union des villes, SAB), 4 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, Travail.Suisse, CentrePatronal), 15 organisations consultées et 15 autres intervenants.

Certains demandent des règles du jeu claires en matière de préfinancement (UR, SZ, GR, AG, CTP, PLR, PS, SAB, Union pétrolière, ATE). La CTP insiste sur le fait qu’un préfinancement ne doit en rien changer les priorités de la Confédération et plaide, tout comme ZG, pour un élargissement (art. 58c, LCdF) aux projets jugés urgents dans le cadre de PRODES. La VAP pense que les conditions

régissant le cofinancement doivent s’appliquer par analogie au préfinancement. Transfair juge que la souveraineté en matière de planification doit rester à la Confédération. De même, les CFF ne veulent un préfinancement que pour les projets convenus avec la Confédération et susceptibles d’être

rentables. economiesuisse demande pour sa part qu’il n’y ait aucun transfert de priorité au profit d'infrastructures moins rentables. Pour l’Union des villes, Ouestrail et le comité du Loetschberg, un préfinancement ne se justifie que dans des cas exceptionnels. Aux yeux de l’Union pétrolière, il