Rapport sur les résultats
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages
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porte à des solutions non optimales. Plusieurs groupements d’intérêts de Suisse centrale citent en exemple le cofinancement de la gare souterraine de Lucerne par les cantons de Suisse centrale.
7 participants se déclarent EN PARTIE d’accord, à savoir 5 cantons (SZ, SO, GR, AG, TI) et 2
organisations (IniAlpes, BLS).
Les cantons sont opposés à un double financement (FIF et contributions à des projets) mais seraient favorables à des contributions par projet si les contributions au FIF étaient supprimées. Le BLS exprime des réserves et considère qu’il serait dangereux que du fait du cofinancement, le privilège de planification de la Confédération se démantèle, le fret soit insuffisamment pris en compte et la
Confédération se soustraie insidieusement à ses responsabilités de financement.
5 participants ont répondu NON : la CTP, 3 cantons (FR, BL, GE) et 1 association faîtière de
l’économie (USS).
La CTP et GE ne veulent pas d’un double financement par les cantons ni d’une inégalité de traitement entre les cantons et souhaitent une délimitation claire avec les projets relevant du fonds
d'infrastructure. Ils sont prêts à accepter une obligation de cofinancement s’il n’est plus nécessaire de contribuer de manière forfaitaire au FIF. Pour FR, cela va à l’encontre des objectifs du fonds, et BL déplore l’absence de critères clairs.
c) Etes-vous d’accord avec les conditions décrites?
Tendance générale
La grande majorité de ceux qui ont répondu à cette question (43 sur 50) se déclarent d’accord ou en partie d’accord avec les conditions décrites.
En détail
34 participants ont répondu OUI, à savoir 6 cantons (UR, GL, ZG, VD, NE, JU), 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne