Rapport sur les résultats

b) Etes-vous d’accord que les cantons puissent, à certaines conditions, cofinancer certains projets?

Tendance générale

La grande majorité de ceux ayant répondu à cette question (51 sur 63) sont totalement ou en partie d’accord pour que les cantons puissent, à certaines conditions, cofinancer certains projets. Et la majorité des cantons s’étant exprimés ont également répondu OUI. Ceux qui ont répondu NON (5) mettent en avant un double financement sous la forme d’un forfait au sein du FIF et de contributions liées à des projets.

En détail

51 participants ont répondu OUI, à savoir 9 cantons (BE, LU, UR, GL, ZG, VD, VS, NE, JU), 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (SAB), 4 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, Travail.Suisse, CentrePatronal), 18 organisations et 14 autres intervenants.

Les participants avancent des remarques similaires à celles faites pour le préfinancement. Le PS n’approuve ainsi que les cofinancements ponctuels et n’ayant pas pour but de permettre à la

Confédération de faire des économies. D’autres (SAB, AllianceIniTP, acsi et FRC) demandent des règles du jeu claires. economiesuisse envisage le cofinancement sous l’angle du principe du

bénéficiaire. Pour Transfair, le privilège de planification doit rester à la Confédération, et l’Union pétrolière estime qu’il convient de s’assurer que cela ne va pas entraîner un quelconque préjudice. Les CFF ne veulent un cofinancement que pour les projets convenus avec la Confédération et susceptibles d’être rentables. Aux yeux du CDS, les projets ne doivent pas aller à l’encontre de PRODES. Pour Pro Natura, cette question dépend de la participation des cantons au FIF. D’autres n’acceptent un cofinancement que dans des cas exceptionnels (comité du Loetschberg), pour accélérer des projets déjà prévus (Pro Natura), sous certaines conditions en faveur des projets TRV (ATE, AllianceIniTP) ou pour autant que soient prises en compte les différences en termes de puissance financière (UmweltfreisinnigenSG). Le SOB exprime des réserves en indiquant qu’il craint que les besoins du trafic marchandises soient insuffisamment pris en compte et que cela ouvre la