Rapport sur les résultats

(SAB), 3 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Travail.Suisse, CentrePatronal), 11 organisations et 8 autres intervenants.

Les participants émettent des remarques très variées à propos de cette question. Le SAB demande des conditions identiques pour le préfinancement et le cofinancement. Les Vert’libéraux jugent les conditions plutôt restrictives, le PS demande en revanche qu’elles le soient davantage, et le WWF et les Verts plaident pour le strict respect des conditions posées. L’UTP et GL soutiennent le

prélèvement d’intérêts sur les avances au détriment des cantons. NE demande une égalité de traitement pour ce qui est des intérêts, une durée limitée et un remboursement arrêté dans le cadre d’un accord. L’IniAlpes estime que les cantons doivent supporter eux-mêmes tous les surcoûts engendrés. Les CFF ne sont d’accord pour les deux que pour les projets convenus avec la

Confédération et susceptibles d’être rentables. Pour l’ATE, une concertation avec les cantons

s’impose. Les Verts pensent que le trafic longues distances et de fret doivent rester du ressort de la Confédération. Et le MGB estime que les conditions sont globalement bonnes et qu’il convient de conclure des accords spécifiques aux projets.

9 participants se sont déclarés EN PARTIE d’accord, à savoir 6 cantons (BE, SO, SZ, GR, AG, TI) et 3 organisations (BLS, Pro Natura, VAP).

BE estime que les termes mesures « supplémentaires » et « alternatives » doivent être précisés. La VAP est d’accord avec les conditions posées pour le cofinancement, mais estime qu'il convient d’éviter une surcharge non seulement de la Confédération mais aussi de l’exploitant de l’infrastructure et demande que les conditions posées pour le préfinancement soient alignées sur celles du

cofinancement. Le BLS exprime des réserves et considère qu’il serait dangereux que le privilège de planification de la Confédération se démantèle, que le fret soit insuffisamment pris en compte et que la Confédération se soustraie insidieusement à ses responsabilités de financement.

7 participants ont répondu NON : 4 cantons (FR, BL, VS, GE) et 3 autres intervenants (KöVZCH,

Ouestrail, FER).

Alors que la KöVZCH demande que le préfinancement soit possible pour tous les projets prioritaires PRODES, Ouestrail juge les conditions trop vagues et FR, GE et VS exigent des précisions quant à certains termes (« prestations facultatives »). Pour finir, la FER demande qu’en cas de retards, la Confédération paie des intérêts.