Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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La Litra demande un programme de développement du transport de marchandises, la HKBB

l’implication des Rheinhäfen (terminal Bâle Nord). Ces derniers pensent que l’existence du trafic par wagons complets isolés est menacée en Europe et demandent des trains de 1500 mètres à moyen terme et la mise sur pied aussi rapide que possible d’un plan intégré d’utilisation du réseau conjuguant trafic voyageurs et marchandises. L’UTP craint elle aussi pour le trafic par wagons complets isolés et rappelle les différences existant entre la route et le rail pour ce qui est des règles relatives au temps de travail et des « obstacles anachroniques » imposés aux trains au passage des frontières. Le RhB sollicite également une amélioration des conditions-cadre, par exemple pour ce qui est du temps de travail et de repos. Le SEV estime lui aussi que le fret ne doit pas être désavantagé par rapport au trafic de voyageurs. Pour NE, il convient également de tenir compte des lignes à voie étroite. Le comité du Loetschberg demande que les sillons soient réservés aux offres rentables. Tandis que Transfair souhaite que les services les moins rentables du trafic marchandises soient indemnisés, la FER s’oppose aux subventions. La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra sont d’accord, mais à condition que cela n’engendre pas de distorsion de la concurrence entre le rail et la route.

D’autres (SZ, FR, VS, GE, ZG, Ouestrail, Union des villes), enfin, estiment qu’il ne doit en résulter aucun désavantage pour le transport de voyageurs, notamment régional, mais aussi longues

distances.

3 participants se déclarent EN PARTIE d’accord : 1 association faîtière de l’économie

(economiesuisse), 1 organisation (Hupac) et 1 autre intervenant.

Pour economiesuisse, le réseau ferré n’a qu’un impact limité sur la compétitivité là où les conditionscadre et les obstacles administratifs sont décisifs. L’Hupac juge les mesures insuffisantes et demande des interventions en faveur des corridors NLFA ainsi que des améliorations au niveau des paramètres de prestations des sillons marchandises. Le comité du Gothard estime lui aussi que la demande future en matière de trafic marchandises transalpin est sous-estimée et que les mesures d’aménagement sont insuffisantes.

9 participants ont répondu NON : 1 canton (BS), 1 parti (PLR), 1 association faîtière de l’économie (CentrePatronal), 5 organisations (Union pétrolière, Pro Bahn, CFF, VAP, CDS) et 1 autre intervenant.

BS estime que les mesures d’aménagement prévues sont insuffisantes, d’autant plus que les

prévisions en matière d’évolution du trafic sont trop prudentes. Le PLR pense lui aussi que le transfert du trafic lourd transalpin et l’évolution du transport de marchandises sont insuffisamment pris en considération. Pro Bahn regrette l’absence d’un corridor à 4 mètres. La VAP demande des objectifs d’amélioration pour le trafic marchandises et une révision des conditions cadre. Le CDS juge les mesures insuffisantes et diffuses, et demande des mesures afin d’améliorer les liaisons entre les centres économiques, les ports et les plates-formes de transbordement. Pour les CFF, il est important de disposer d’un axe Est-Ouest performant et la construction du tunnel du Chestenberg est cruciale. Pour finir, le CentrePatronal et l’ass.rout.VD estiment que les prix du sillon lèsent le transport de marchandises et que la Confédération a trop payé pour la NLFA, avec à la clé des répercussions négatives pour l’Arc lémanique.