Rapport explicatif

Art. 17 Développement d’embryons

(cet art. ne figure pas dans l’avant-projet 2009)

Conformément au nouveau droit, le développement d’un nombre plus grand d’embryons que ceux pouvant être implantés immédiatement doit être admis. En d’autres termes, tous les embryons ne doivent plus être immédiatement transférés. Cette mesure diminuera le risque d’une grossesse multiple et augmentera, simultanément, la probabilité d’obtenir un embryon transférable. La règle selon laquelle on ne peut développer que le nombre d’embryons nécessaires à induire une grossesse au cours d’un cycle, est donc abrogée. Cependant, afin de prévenir, dans la mesure du possible, le développement d’embryons surnuméraires, l’al. 1 prescrit, comme jusqu’à présent, le nombre maximal d’embryons pouvant être développés au cours d’un cycle de traitement, en fonction de la méthode appliquée.

Conformément à la let. a, trois embryons au plus doivent être développés par cycle dans le cadre de l'application d'une méthode de procréation médicalement assistée sans analyse du patrimoine génétique de l’embryon. La règle des trois embryons continue donc de s’appliquer aux méthodes sans DPI. Toutefois, conformément au nouveau droit, tous les embryons développés ne doivent plus être immédiatement transférés, c’est-à-dire au cours du même cycle. Par conséquent, le fait de ne sélectionner pour le transfert qu’un seul embryon approprié sur les trois pouvant être développés et de conserver les deux autres à des fins de procréation médicalement assistée (cf. ci-dessus le commentaire concernant l’art. 16) est admis. A l’étranger, ce procédé (eSET) contribue, dans une très large mesure, à réduire le nombre de grossesses multiples à risque, sans pour autant nuire considérablement aux perspectives de réussite de la méthode (cf. ch. 1.2.3.5).

Conformément à la let. b, on peut, en revanche, développer huit embryons au plus par cycle dans le cadre de l'application d'une méthode avec analyse du patrimoine génétique (« règle des huit embryons »). En d’autres termes, la let. b prévoit, dans le cadre de l'application d’une méthode avec analyse de l’embryon, une dérogation à la règle des trois embryons pour la raison suivante : la probabilité d’obtenir un embryon transférable est relativement faible dans le cadre de l'application d’une méthode incluant l’analyse du patrimoine génétique de l’embryon, car un pourcentage élevé des embryons développés présentent généralement un défaut génétique (jusqu’à 50 %, en fonction de la maladie génétique concernée et de la constitution génétique des parents ; cf. annexe 2, tableau 1). Par ailleurs, chaque biopsie embryonnaire ne se déroule pas toujours bien et l’embryon ne peut plus être utilisé à des fins de procréation médicalement assistée. Si, dans le cadre de procréation médicalement assistée avec DPI, le développement de huit embryons au plus par cycle est admis, la probabilité d’obtenir au moins un embryon transférable est quasiment aussi élevée qu’en cas de procréation médicalement assistée sans analyse du patrimoine génétique de l’embryon, dans le cadre de la règle des trois embryons en vigueur. Cette probabilité se monte à 80 % (cf. annexe 2, tableaux 2 et 3). A ces conditions, tous les couples souhaitant faire appel à la procréation médicalement assistée ont les mêmes chances d’obtenir un embryon transférable, indépendamment de la méthode à laquelle ils recourent. Parallèlement, en appliquant cet échelonnement des nombres maximums, le texte de la loi s'accorde ainsi avec l'exigence conforme à la Constitution de ne pas développer plus d'embryons que le nombre nécessaire à la méthode concrète de procréation médicalement assistée.

Si plusieurs embryons transférables étaient disponibles, on ne pourrait, par analogie avec les méthodes sans DPI, transférer qu’un seul embryon et conserver les deux