Projet

Ordonnance sur l’application de garanties 732.12

Annexe 5 (art. 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 23)

1. Inspections dans des installations selon l’art. 2, al. 1, let. b, abritant des matières nucléaires

a) Inspections de l’inventaire ainsi que des informations fournies

Ces inspections consistent à vérifier la comptabilité, l’inventaire actuel, ainsi que renseignements descriptifs et les informations supplémentaires. On pourra y contrôler les objets ci-dessous et recourir aux méthodes de vérification indiquées.

Objet Méthode de vérification Réacteurs de recherche et installations critiques (art. 2. al. 1. let. b, ch. 1)

- Dénombrer les éléments combustibles

- Eléments comb. dans le cœur

- Identifier les éléments combustibles

- Eléments comb. stockés à sec

- Prélever des échantillons de matières nucléaires

- Eléments comb. en bassin de

- Mesurer les radiations (γ, n)

stockage

- Vérifier la courbe de criticité

- Matières nucl. pour expériences

- Prélever des échantillons de l’environnement et des frottis

- Autres matières nucléaires

- Prendre connaissance des protocoles d’exploitation et d’autres documents

- Tous les bâtiments

- Principaux composants de

l’équipement technique - Visite pour inspection visuelle, éventuellement avec opérations de mesure

- Systèmes auxiliaires

- Mode d’exploitation

Réacteurs de puissance (art. 2, al. 1, let. b, ch. 2)

- Dénombrer les éléments combustibles

- Identifier les éléments combustibles

- Eléments comb. dans le cœur - Prélever des échantillons de matières nucléaires

- Eléments comb. stockés à sec - Mesurer les radiations (γ, n)

- Eléments comb. bassin de stockage - Prélever des échantillons de l’environnement et des frottis

- Autres matières nucléaires - Introduire, échanger, contrôler et entretenir des systèmes de surveillance (p.ex. scellés, caméras, serveurs)

- Prendre connaissance des protocoles d’exploitation et d’autres documents

- Tous les bâtiments

- Principaux composants de

l’équipement technique - Visite pour inspection visuelle, éventuellement avec opérations de mesure

- Systèmes auxiliaires

- Mode d’exploitation

Entrepôts et installations dans lesquelles on manipule des matières nucléaires (art. 2, al. 1, let. b, ch. 3 et 4)

- Dénombrer les lots

- Matières nucléaires sous forme de: - Identifier les lots

poudre oxyde, solutions, métaux, - Procéder à des mesures

alliages, composés, etc. - Prélever des échantillons de matières nucléaires

- Echantillons de combustible nu- - Prélever des échantillons de l’environnement et des frottis

cléaire - Introduire, échanger, contrôler et entretenir les systèmes de surveillance

- Stock des conteneurs fermés (p.ex. scellés, caméras, serveurs)

- Prendre connaissance des protocoles d’exploitation et d’autres documents

- Tous les bâtiments

- Principaux composants de

l’équipement technique - Visite pour inspection visuelle, éventuellement avec opérations de mesure

- Systèmes auxiliaires

- Mode d’exploitation

b) Fréquence des inspections de l’AIEA

La fréquence des inspections dépend du genre, du type et de la quantité des matières nucléaires sur place ainsi que de la présence ou de la non–présence d’un système de télésurveillance par caméras. Pour la quantité, on se référera à la notion de Significant Quantity