Projet

732.12

(SQ, voir annexe 1). Le tableau ci-après indique le nombre possible d’inspections regulières. Dans la réalité, on agira en fonction des spécificités de chaque installation et de son système de surveillance.

Type de matières nucléaires

d’emploi direct, d’emploi direct, irra-2

Intervalle 1 1 d’emploi indirectt

non irradiées diées

1 mois (+ max. 1 semaine*) ≥ 1 SQ - -

- ≥ 1 SQ

3 mois (+ max. 3 semaines*) -

Σ > 1 SQ

1 année (+ max. 2 mois*) Σ < 1 SQ ≥ 1 SQ

* Report maximal admissible

1

Types de matières nucléaires d’emploi direct: plutonium, uranium-233, uranium fortement enrichi

2

Types de matières nucléaires d’emploi indirect: uranium enrichi, uranium appauvri, uranium naturel et thorium

c) Inspections inopinées de l’AIEA

Ces inspections ont lieu sur un préavis très court (dans les 2 heures). Leur fréquence répond aux mêmes critères que ci-dessus. Les contrôles se bornent généralement à l’échange de scellés avec vérification des instruments de surveillance (p.ex. des caméras). Le tableau ci-après indique le nombre possible d’inspections inopinées. Selon le régime d’inspection adopté pour une installation donnée, on pourra renoncer à une inspection inopiné au profit d’une inspection regulière.

Type de matières nucléaires

d’emploi direct, d’emploi indirect,

Fréquence 11

non irradiées irradiées

4-6 fois par an ≥ 1 SQ -

1-2 fois par an - ≥ 1 SQ

1

Types de matières nucléaires d’emploi direct: plutonium, uranium-233, uranium fortement enrichi

2. Autres inspections

Elles ont lieu à intervalles irréguliers, le plus souvent pour examiner des bâtiments ne contenant pas de matières nucléaires. Evéntuellement, on pourra vérifier les renseignements desciptifs et les informations supplémentaires, normalement en procédant à des visites avec contrôle visuel, à quoi s’ajouteront éventuellement des opérations de mesure des radiations et le prélèvement d’échantillons de l’environnement. Les contrôles pourront porter sur :

- l’avancement des travaux sur une installation en construction ou en cours de démolition

- des installations où se poursuivent des activités de recherche-développement liées au cycle des combustibles

- des installations abritant des matières nucléaires et qui ont été exemptées des mesures de garanties

- des installations abritant des matières selon l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire⁸.

- des matières nucléaires au moment de la mise à disposition pour un transport imminentet durant le transport lui-même

- des installations et des équipements mentionnés à l’annexe 2

- l’identité et les activités de certaines personnes

- des déchets radioactifs contenant des matières nucléaires

8 RS 732.11