Projet

Art. 8, al. 1

¹Les connaissances pratiques et théoriques de la formation complémentaire au sens de l’art. 7 doivent être acquises dans des centres de formation complémentaire reconnus par la commission de formation.

Art. 9 Assurance qualité

Les personnes travaillant dans le Service vétérinaire public doivent actualiser leurs connaissances par une formation complémentaire régulière et se tenir au courant des derniers développements. Elles doivent participer au moins une fois par an à une manifestation de formation complémentaire reconnue qui remplit les critères de la commission de formation.

Art. 10 Inscription, admission et matières d’examen

L’inscription et l’admission aux examens dans les matières concernées, de même que les matières d’examen, sont réglées dans l’annexe 1.

Art. 11 Organe qui procède aux examens dans les matières concernées

Le comité d’examen (art. 17, let. a) ou les experts qu’il aura désignés procèdent aux examens dans les matières concernées.

Art. 12

Abrogé

Art. 13, al. 1

¹Une note est donnée pour chaque examen dans une matière. Les notes sont communiquées par écrit lorsque tous les examens dans les matières concernées sont terminés.

Art. 14 Répétition

Le candidat qui échoue à l’examen dans une matière peut le repasser deux fois.

Art. 15 Moyens illicites

¹La commission de formation peut déclarer qu’un candidat a échoué à l’examen si pour être admis à un examen dans une matière ou passer celui-ci il a recouru à des moyens illicites.