Rapport explicatif

Bien que la notion de prise en charge continue ne soit pas employée dans le droit en vigueur, elle n’en constitue pas moins la base des dispositions afférentes de l’OPEE. Le placement familial, le placement en vue de l’adoption et le placement en foyer sont tous conçus pour durer. L’AP-2009 parlait de « prise en charge à plein temps ». Suite aux réactions durant la consultation, on a remplacé cette expression par celle de « prise en charge continue », plus précise. C’est le terme générique qui s’oppose à la prise en charge de jour : il désigne une prise en charge régulière par une famille ou une institution, comprenant l’hébergement de l’enfant.

2.5.5 Prise en charge familiale : parents de jour – famille d’accueil

L’avant-projet n’utilise pas les expressions « prise en charge familiale » ou « prise en charge dans une famille », mais parle de parents de jour et de famille d’accueil. Les deux formes de structure d’accueil font partie de la prise en charge familiale et se distinguent l’une de l’autre par le type de prise en charge (de jour ou continue).

L’AP-2010 conserve pour l’essentiel la modification prévue par l’AP-2009 : l’âge de l’enfant jouera encore un rôle pour la prise en charge de jour, mais non plus pour la prise en charge continue. Pour la prise en charge dans des institutions ou des familles d’accueil, l’autorisation devient obligatoire tant que l’enfant est mineur. Aujourd’hui, la renonciation à l’autorisation dès l’âge de quinze ou seize ans est inopportune : il s’agit d’une période durant laquelle apparaissent de nombreux problèmes et conflits, ce qui impose une clarification sérieuse et un suivi intensif de l’environnement de prise en charge.

A cet égard, l’adaptation de l’ordonnance instaure une égalité de traitement avec les institutions de prise en charge continue, qui ne connaissent pas de limite d’âge à partir de laquelle il n’y a plus d’obligation de requérir une autorisation.

Comme le droit en vigueur, l’avant-projet retient le nombre d’enfants pris en charge pour établir la distinction entre prise en charge familiale et prise en charge dans des institutions. Aujourd’hui, la détermination du seuil est laissée aux soins des cantons ; l’OPEE précise uniquement « plusieurs » mineurs ou enfants. Selon les cantons, ce nombre oscille entre trois et six enfants. L’AP-2010 propose une réglementation contraignante qui distingue entre les types de prise en charge. Le nouvel avant-projet, plutôt que du nombre d’enfants, part du nombre de places d’accueil. Ce critère correspond mieux à la réalité actuelle dans le domaine surtout de l’accueil de jour.

Ainsi, le nombre de places d’accueil qui peuvent être offertes est plus élevé pour la prise en charge de jour qu’en cas d’hébergement, ce qui tient compte du fait que généralement, la charge pour la famille d’accueil est plus lourde et son mode de vie davantage bouleversé lorsque l’enfant pris en charge l’est nuit et jour. De plus, la prise en charge continue concerne le plus souvent des enfants accueillis par une famille à la suite d’une décision de l’autorité au titre de mesures de protection de l’enfant. Ces enfants, qui ont souvent connu des conditions familiales difficiles ou ont dû affronter d’autres problèmes, ont fréquemment besoin d’une prise en charge intensive de sorte que par rapport à une prise en charge de jour, une limitation du nombre des enfants accueillis est dans l’intérêt tant des familles d’accueil que des enfants pris en charge : cela permet d’éviter le risque de sursollicitation.

2.5.6 Prise en charge dans des institutions