Rapport explicatif

Parents de Institutions de prise en Familles Institutions de prise en charge

jour charge de jour (crèches, d’accueil continue (foyers, petites institutions

accueils collectifs de jour, socio-pédagogiques⁴)

etc.)

Dans le cadre de cette classification, la nOPEE prévoit que les autorisations sont réglées séparément pour chaque type de prise en charge puis pour chaque forme de structure d’accueil

Outre les quatre formes de base de la prise en charge (prise en charge de jour ou continue, par des familles ou par des institutions), l’avant-projet règle également une activité qui s’est fortement développée ces dernières années : le placement d’enfants par des organisations spécialisées (cf. ch. 2.8.2). A la demande d’un certain nombre de participants à la consultation, l’AP-2010 ne règle plus seulement l’activité de celles qui trouvent des places d’accueil pour une prise en charge continue mais aussi des structures de coordination de l’accueil de jour.

2.5 Définitions et délimitations

Il est apparu que les notions les plus importantes devaient être clairement précisées et délimitées dans la nOPEE. Certaines notions ayant cours dans l’OPEE actuelle sont par ailleurs jugées obsolètes. Dès lors, une modernisation de la terminologie s’imposait (cf. l’art. 2 et son commentaire dans le présent rapport).

2.5.1 La notion d’« entretien »

La notion d’« entretien » est généralement jugée surannée. On a dit qu’elle ne saurait en aucun cas s’appliquer à des formes de prise en charge comme une crèche ou un accueil collectif de jour, auxquelles les parents recourent librement pour leurs enfants. On comprendrait par « entretien » l’accueil d’un enfant sur ordre d’une autorité dans le sens d’une mesure de protection de l’enfant. Or, des formes de prise en charge sous lesquelles les enfants sont généralement accueillis pendant la journée ou pendant quelques heures le jour parce que leurs parents travaillent font l’objet d’un libre choix. La notion d’« entretien » est aujourd’hui souvent associée à la maladie et à des soins nécessaires, ce qui est inapproprié dans le domaine de l’accueil extrafamilial. C’est pourquoi, dans l’avant-projet, le terme « entretien » est remplacé par « prise en charge ». Cela vaut en principe également pour les situations dans lesquelles des enfants sont placés hors du domicile familial au titre de mesures de protection de l’enfant.

L’élimination de la notion d’« entretien » doit s’accompagner de la disparition de la notion de « placement à des fins d’entretien », remplacée par le terme de « prise en charge extrafamiliale ». De même, alors que la version allemande conserve le terme de « Pflegeeltern »,