Projet

OSIA 748.131.1

lative à l’aviation civile internationale, y compris les dispositions d’exécution qui s’y rapportent;

o. Aérodrome IFR: aérodrome permettant l’atterrissage et le décollage selon les règles de vol aux instruments;

p. Terrain d’atterrissage: terrain utilisé pour les atterrissages en campagne;

q. Atterrissage en campagne: atterrissage et décollage en dehors des aérodromes;

r. Place d’atterrissage en montagne: place d’atterrissage spécialement désignée se situant à plus de 1100 m d’altitude.

Art. 3, al. 5, note de bas de page 10

Document publié par la société Skyguide (AIP-Services, 8602 Wangen b. Dübendorf) et qui peut être obtenu auprès de cette dernière sur abonnement.

Art. 9, al. 1

¹L’OFAC peut procéder à l’examen spécifique à l’aviation des projets concernant les modifications relevant de l’exploitation ou des constructions sur l’aérodrome. Il peut aussi examiner les projets et les installations annexes non soumis à approbation.

Art. 27 Dérogations temporaires aux procédures opérationnelles

Le service du contrôle de la circulation aérienne ou le chef de l’aérodrome peut ordonner des dérogations temporaires aux procédures opérationnelles publiées dans l’AIP lorsque des circonstances particulières, telles que la situation du trafic ou la sécurité de l’aviation, l’exigent.

Art. 27a Admissibilité des modifications des infrastructures

¹Ne sont admises que les modifications des infrastructures, telles que les nouvelles constructions, les agrandissements et les transformations ainsi que le changement d’affectation des surfaces sur les aérodromes ou les modifications apportées aux installations de navigation aérienne, dont les plans ont été approuvés.

²Le présent article s’applique sous réserve des dispositions de l’art. 28.

L’art. 27a devient l’art. 27a^bis