Projet

748.222.1 Aviation

B. Carte d’élève (art. 41 à 49)

Abrogés

Art. 146

4. Droits du titulaire

a. En général

¹ Sous réserve de l’art. 15, al. 1, le titulaire d’une licence de pilote de planeur est autorisé:

c. à effectuer des vols seul à bord d’un motoplaneur à départ non autonome, s’il a accompli au moins 5 vols sur motoplaneur avec l’aide du moteur, d’une durée totale d’une heure au moins, sous la surveillance d’un instructeur de vol à voile au bénéfice d’une extension au vol sur motoplaneur; l’instructeur en atteste l’exécution dans le carnet de vol.

Art. 198, al. 2

² L’aptitude médicale des titulaires d’une licence de pilote de planeur est examinée sur la base des conditions imposées par le règlement JAR-FCL 3³ pour l’obtention du certificat médical de classe 2.

Art. 205, al. 2

² L’aptitude médicale des titulaires d’une licence de pilote de ballon à air chaud est examinée sur la base des conditions imposées par le règlement JAR-FCL 3⁴ pour l’obtention du certificat médical de classe 2.