Projet

748.131.2 Aviation

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle la facilitation d’horaires ainsi que l’attribution et la coordination des créneaux horaires sur les aéroports situés en Suisse.

Art. 2 Facilitateur d’horaires et coordinateur

¹ Tout facilitateur d’horaires d’un aéroport situé en Suisse est nommé par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

²Le facilitateur d’horaires conseille les transporteurs aériens et recommande des heures d'arrivée ou de départ de rechange en cas de saturation de l’aéroport. Il s'assure que les activités des transporteurs aériens sont conformes aux horaires qui leur sont recommandés.

³ La société Slot Coordination Switzerland (SCS) est le coordonnateur des créneaux horaires dans les aéroports situés en Suisse.

⁴ Le coordonnateur est compétent pour la coordination des créneaux horaires sur les aéroports coordonnés situés en Suisse.

⁵ Les droits et obligations du coordonnateur sont régis par le règlement (CEE) n^o95/93.

Art. 3 Aéroports à facilitation d’horaires et aéroports coordonnés

¹ L’OFAC désigne les aéroports situés en Suisse qui, au sens de l’art. 2, let. g et i, du règlement (CEE) n° 95/93, sont:

a. à facilitation d’horaires; ou

b. coordonnés⁵.

² Il applique à cet effet l’art. 3 du règlement (CEE) n° 95/93.

Art. 4, al. 1 et 3

¹ L’OFAC veille à ce qu’un comité de coordination tel que celui visé à l’art. 5 du règlement (CEE) n° 95/93 soit créé dans les aéroports coordonnés situés en Suisse.

³ Le comité de coordination conseille le coordonnateur et l’OFAC et fait office de médiateur entre les parties en cas de différend concernant l’attribution des créneaux horaires. Il remplit par ailleurs les tâches visées à l’art. 5 du règlement (CEE) n° 95/93.