Rapport explicatif

devra gérer et soutenir financièrement deux procédures distinctes. Cette situation occasionnera probablement un surcoût, qu’il n’est toutefois pas possible de chiffrer à ce jour. Actuellement, les demandes de passeports se font obligatoirement auprès des services cantonaux désignés à cet effet ; le requérant peut aussi déposer une demande sur Internet et y convenir d’un rendez-vous en vue de se présenter personnellement dans le service concerné. Quant aux demandes de cartes d’identité, la procédure en vigueur repose sur une technologie introduite en 2003, qui aura bientôt fait son temps. En comparaison d’autres systèmes, cette procédure est longue et exige beaucoup de ressources : pour commencer, les demandes adressées aux communes sont transmises aux cantons par courrier postal ; puis les cantons numérisent les demandes, corrigent les éventuelles erreurs et contrôlent les indications et le droit de disposer d’un document d'identité, avant de finalement autoriser la production dudit document. A l’origine, il était prévu de ne plus appliquer cette procédure dès la fin février 2012. Aujourd’hui, il convient d’étudier, en collaboration avec les cantons, d’autres solutions susceptibles d’être adoptées. Il serait possible d’envisager par exemple une procédure informatisée au niveau de la commune de domicile. Le traitement des demandes sur papier, qui prend du temps et augmente le risque d’erreurs, deviendrait alors superflu. En outre, cette option cadrerait avec la stratégie suisse de cyberadministration, selon laquelle les autorités communiquent entre elles par voie électronique (Stratégie suisse de cyberadministration [« E-Government »], du 24 janvier 2007, ch. 2 Objectifs de la stratégie de cyberadministration ; http://www.isb.admin.ch/themen/strategien/00071/ index.html?lang=fr). La réalisation des travaux de développement et la mise en place de l’infrastructure appropriée nécessiteront, sur une durée de deux ans, 3,5 millions de francs environ et deux postes de travail supplémentaires (à 350 000 francs par an, sans compter les cotisations de l’employeur). La modernisation de la procédure de demande de cartes d’identité auprès des communes de domicile entraînera l’apparition de nouvelles tâches et prestations, lesquelles provoqueront un surcroît de travail. Conformément au principe de la couverture des coûts, les frais qui en découleront devront être compensés par les émoluments perçus pour l’établissement des cartes d’identité. Les tâches et prestations supplémentaires n’auront donc pas d’incidence sur le budget de la Confédération. Les fonds nécessaires sont à inscrire dans le budget et le plan financier du DFJP, dont les plafonnements sont à relever en conséquence.

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du présent projet que seront évaluées précisément les conséquences qu’une multiplication des procédures de demande de passeports et de cartes d’identité pourrait avoir sur les émoluments. Si différents modèles de cartes d’identité devaient désormais être proposés, l’effet de synergie s’en trouverait amoindri et les frais de production s’en ressentiraient certainement. Au final, la carte d’identité coûterait donc probablement plus cher.

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Les cantons avaient prévu les capacités, y compris les ressources en personnel, nécessaires au fonctionnement de leurs centres de saisie non seulement en vue de l’introduction de la modification de la loi au 1^er mars 2010, mais aussi en prévision du regroupement des procédures d’établissement des passeports et des cartes d’identité. Or, ils devront revoir cette planification et, au besoin, procéder à des