Rapport sur les résultats

Art. 30 Cantons

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Les cantons gèrent les registres cantonaux des tumeurs. Plusieurs cantons peuvent gérer un registre.

²Ils veillent à ce que :

a. les registres cantonaux des tumeurs remplissent leurs tâches de manière efficiente et garantissent la protection des données ;

b. le personnel des registres cantonaux des tumeurs reçoive une formation et un perfectionnement adéquats ;

c. les registres cantonaux des tumeurs et le registre suisse du cancer de l'enfant puissent harmoniser leurs données avec celles des registres cantonaux et communaux des habitants (art. 8 et 10).

³ Les cantons peuvent prévoir que, pour l'harmonisation au sens de l'al. 2, let. c, les registres des habitants cantonaux et communaux permettent aux registres cantonaux des tumeurs et au registre suisse du cancer de l'enfant d'accéder aux données requises par une procédure de requête.

Six cantons⁵⁸, 11 registres des tumeurs⁵⁹ Nicer, PH-CH et SBK souhaitent voir repensé le financement des registres tumeurs, au moins en ce qui concerne les missions de coordination nationale.

AG relève que les registres des tumeurs ne sont pas tous exploités par les cantons eux-mêmes et qu’il y a donc lieu de préciser dans la loi que le canton peut confier ladite exploitation à des tiers ou participer à des registres des tumeurs privés, tout en restant responsable de la surveillance de la protection des données.

SZ estime qu’il n’est pas nécessaire d’imposer aux cantons de tenir un registre des tumeurs, car cela restreint leur autonomie. Il exige donc que les dispositions relatives à l’harmonisation des registres des tumeurs soient revues.

KL-CH et KL-BS nuancent une l’affirmation figurant dans le rapport explicatif selon laquelle les cantons peuvent conclure des partenariats d’ordre financier avec les ligues cantonales pour le cancer et rappellent que ce n’est qu’à titre exceptionnel que celles-ci accordent une aide initiale et partent du principe que l’enregistrement du cancer incombe aux pouvoirs publics.

KR-AG invite à tenir compte du surcoût considérable qui résultera du changement prévu pour les services chargés de la déclaration.

VSED fait valoir que tous les cantons ne sont pas encore dotés de registres des habitants, qui permettent de consulter facilement les informations et qu’on ne saurait enjoindre les communes à porter seules les frais d’investissement nécessaires à cet égard. Elle demande donc l’ajout d’un al. 4 aux termes duquel la Confédération prend en charge les coûts liés à la procédure de requête auprès des services des habitants.

Al. 2, let. a

Pour l’UDC, il tombe sous le sens que les services cantonaux des tumeurs soient tenus de remplir leurs tâches de manière efficiente. Jugeant cette injonction superflue et incompatible avec le fédéralisme et notant qu’elle fait passer les cantons pour des autorités immatures et incapables, elle exhorte l’OFSP à la biffer.