Rapport sur les résultats

Art. 53 Information et coordination

HKBB et Interpharma demandent de supprimer cette disposition. SGCI et Vips proposent de supprimer l’expression « dans la mesure du possible » à l’al. 2.

Section 2 : Procédure auprès de la commission d’éthique compétente

Art. 54

IDS NE constate que si on réunit l'ORH 1 et l'ORH 2, cet article peut être supprimé.

Section 3 : Procédure auprès de l’OFSP

Art. 55 Exceptions au régime de l’autorisation

Pas de remarque.

Art. 56 Domaines de vérification

Pas de remarque.

Art. 57 Procédure d’autorisation

Pas de remarque.

Art. 58 Modifications

Pas de remarque.

Art. 59 Dispositions particulières relatives aux essais cliniques de transplantation de tissus ou de cellules issus d’embryons ou de fœtus

Pas de remarque.

Section 4 : Annonces et rapports

Art. 60

Pas de remarque.

Section 5 : Inspections et mesures administratives

Art. 61 Inspections de l’OFSP

BE demande une liste pour définir quand les inspections doivent être effectuées et dans quelles circonstances. Par ailleurs, BE réclame les mêmes droits pour les commissions d’éthique et pour les cantons. VKS demande de supprimer « il peut charger [...] des tiers d’effectuer » et renvoie à sa prise de position relative à l’art. 49. KMU propose un complément se rapportant à l’art. 78, al. 3, de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 62 Mesures administratives

FR, GE et VKS demandent que les commissions d’éthique aient aussi ces droits.

4.1.4 Chapitre 4 : Autres essais cliniques

Section 1 : Dispositions générales

Art. 63 Objet

Pas de remarque.