Rapport sur les résultats
Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages
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UDC, PEV
Associations faîtiè- ACS
res des communes,
des villes et des
régions de monta-
gne
Associations faîtiè- UPS,
res de l'économie USAM
Autres milieux CP, AS, JDS, GR, - Seules des excepintéressés CFEJ, Sosf, FIMM, tions aux conditions
CFM, FIZ, CAP, prévues à l’al. 1, let. OSEO, GS, ODAE, b, sont admissibles SKF, s@s, ASA (CFEJ)
ASSH,
FER, Int,
CDI,
USPF,
feps,
CSIAS,
CRS
Prolongation de l'autorisation de séjour en cas de bonne intégration Art. 33, al. 3 Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête
Cantons AR, BL, AG, BS, VS
FR, GL,
JU, SO, ZG
Partis politiques PLR, UDC PS PEV, PES, JS
Associations faîtiè- UVS SAB, ACS
res des communes,
des villes et des
régions de monta-
gne
Associations faîtiè- UPS, TV
res de l'économie USAM
Autres milieux CP, ASSH, CFM, OSEO,
intéressés FER, SKF, CSAJ,
USPF, AS, JDS, GR,
AOMAS, Sosf, FIMM,