Rapport sur les résultats

Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages

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UDC, PEV

Associations faîtiè- ACS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS,

res de l'économie USAM

Autres milieux CP, AS, JDS, GR, - Seules des excepintéressés CFEJ, Sosf, FIMM, tions aux conditions

CFM, FIZ, CAP, prévues à l’al. 1, let. OSEO, GS, ODAE, b, sont admissibles SKF, s@s, ASA (CFEJ)

ASSH,

FER, Int,

CDI,

USPF,

feps,

CSIAS,

CRS

Prolongation de l'autorisation de séjour en cas de bonne intégration Art. 33, al. 3 Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AR, BL, AG, BS, VS

FR, GL,

JU, SO, ZG

Partis politiques PLR, UDC PS PEV, PES, JS

Associations faîtiè- UVS SAB, ACS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS, TV

res de l'économie USAM

Autres milieux CP, ASSH, CFM, OSEO,

intéressés FER, SKF, CSAJ,

USPF, AS, JDS, GR,

AOMAS, Sosf, FIMM,