Rapport sur les résultats

SVP:

- In Art. 62 und 63 AuG muss die mangelnde Integration als eigener Widerrrufsgrund

aufgenommen werden.

SSV:

- In den Artikeln 54 und 55 bietet sich eine explizite Nennung der Verantwortung der

Städte an.

SGB:

- À aucun moment, l’avant-projet ne cherche, par exemple, à promouvoir des politi-

ques de sensibilisation. C’est une lacune qui doit être corrigée. Ensuite, cette révision aurait dû prendre en compte la situation des « sans-papiers » et leur proposer une voie vers l’intégration ou la régularisation. Or, les « sans-papiers » sont tout simplement ignorés dans cette révision. Finalement, l’USS demande que, sur les questions de fond touchant à la politique de migration, un rôle plus important – c’est-à-dire qui ne soit pas seulement facultatif – soit attribué à la Commission fédérale pour les questions de migrations (CFM).

TV:

- Il faut aussi mettre en place une protection législative contre la discrimination dans

les domaines du travail, du logement etc.

- La Suisse, tout comme d'autres Etats d'ailleurs, ne peut empêcher le phénomène

des sans-papiers. Ces personnes répondent à une demande de travail qui n'est pas reconnue officiellement. Il faudrait en premier lieu faciliter le séjour des jeunes sans-papiers qui ne sont pas responsables de leur situation juridique. Nous préconisons pour ces jeunes, à certaines conditions (par exemple une partie de la scolarité effectuée en Suisse) un droit au séjour indépendant avec la facilitation des conditions de régularisation pour leurs parents.

CEX:

- Mise en place de mesures d’intégration spécifiques et adaptées pour les personnes

relevant du domaine de l’asile.

[dok] :

- In Übereinstimmung mit dem vorgeschlagenen Art. 58 VE-AuG müsste im Rahmen-

der laufenden Teilrevision in Art. 62 AuG ein Absatz 2 hinzugefügt werden, wonach die behinderungsbedingte Sozialhilfeabhängigkeit nicht zum Widerruf der Bewilligung/Verfügung führen darf.

- Wir beantragen, im Rahmen der laufenden Teilrevision auch in Art. 63 AuG eine wie

die für Art. 62 AuG vorgeschlagene Klausel zu verankern, wonach die behinde-