Projet

Art. 3, titre, et al. 1

Principes

¹Les animaux doivent être détenus et traités de manière à ce que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation ne soit pas sollicitée de manière excessive.

Art. 10, al. 3

³Le service cantonal spécialisé peut accorder des dérogations concernant les dimensions minimales dans les cas visés à l’al. 2; il tient compte du travail et des frais occasionnés au détenteur des animaux et du bien-être de ceux-ci.

Art. 14 Dérogations

Les dérogations aux dispositions régissant la manière de détenir et de traiter les animaux ne sont admises qu’à titre exceptionnel, dans la mesure où elles sont nécessaires pour des raisons médicales ou pour respecter des règles de police sanitaire.

Art. 16, al. 2, let. h et m

²Il est notamment interdit :

h. de participer à des concours et compétitions sportives avec des animaux auxquels ont été administrés des substances ou des produits interdits dont les listes sont dressées par les fédérations sportives ou par l’OVF dans une ordonnance;

m. d’utiliser des systèmes de clôtures électriques non visibles pour les animaux.

Art. 17, let. j à n

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les bovins:

j. leur administrer ou leur injecter des substances ou des produits qui modifient leur tempérament et leur comportement naturels;

k. leur implanter des corps étrangers et leur administrer des substances dans la panse avec une sonde;

l. de poser un bandage exagérément serré sur le jarret ou encore d’aspirer du liquide organique du jarret;

m. d’utiliser de la colle ou des moyens mécaniques auxiliaires pour modifier la forme et la position des trayons;

n. d’agir par des moyens mécaniques, physiques ou électriques sur la mamelle ou encore de prolonger les intervalles entre les traites afin de modifier la forme naturelle de la mamelle ou de la laisser se remplir au-delà des limites physiologiques.