Projet

⁶Les aires de sortie pour chevaux peuvent être limitées par une clôture électrique, si les éléments conducteurs du courant électrique sont rendus bien visibles, p. ex. au moyen de cordons ou de bandes.

Art. 39, al. 3

³Les bovins âgés de plus de cinq mois destinés à l’engraissement ne doivent pas être détenus dans des box à un seul compartiment pourvu de litière profonde.

Art. 41, al. 1

¹Dans les étables à stabulation libre pour bovins, l’aménagement et la largeur des couloirs doivent permettre aux animaux de s’éviter.

Art. 57, al. 5

⁵Le sol des enclos doit être en dur, si la surface correspond juste aux dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 6.

Art. 59, al. 3

³Les chevaux doivent avoir des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec un autre cheval. Dans des cas justifiés, les autorités cantonales peuvent délivrer une dérogation temporaire pour détenir un cheval seul.

Art. 62

Abrogé

Art. 63 Interdiction du fil de fer barbelé

¹Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.

²L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utilisation du fil de fer barbelé si les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’une autre délimitation.

Art. 64, al. 2

²La détention individuelle des lapereaux n’est pas admise durant les huit premières semaines de leur vie.

Art. 70, al. 2

²Les chiens détenus dans des box ou des chenils pendant plus de trois mois doivent avoir au moins des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec un autre chien détenu dans un box ou chenil attenant. Cette exigence ne doit pas être remplie si les chiens ont des contacts avec un être humain ou avec d’autres chiens en dehors de l’enclos dans le cours de la journée sur une durée totale de cinq heures au moins.