Projet
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages
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20) Les animaux doivent être détenus par groupes d’au moins deux individus.
21) Divers perchoirs, souples, de différentes épaisseurs et de différentes orientations doivent être installés dans l’enclos pour le structurer. Un tiers du volume doit
rester libre de toute structure.
22) Dans les enclos inférieurs à 2 m2, le rapport entre la longueur et largeur, en relation à la surface minimale, doit être de 2:1 au plus.
23) Du sable convenant à son absorption par des oiseaux doit être mis à disposition.
24) Pour les jeunes cailles (de l’espèce Coturnix Japonica) prévoir la surface suivante par animal: jusqu'à 14 jours inclus: 100 cm2; jusqu'à 41 jours inclus: 300 cm
2; au cours des deux premières semaines de vie, les poussins peuvent être détenus sur un sol entièrement grillagé, à condition que celui-ci soit en partie recouvert d'un matériau non glissant pour les animaux, sur lequel de la nourriture peut être distribuée.
25) A partir du troisième mois de vie, prévoir un libre accès à une aire de sortie ou à un herbage pendant toute l’année.
26) A partir du troisième mois de vie, aménager dans l'enclos une possibilité de se baigner dans de l'eau.
27) L'enclos doit pouvoir être subdivisé, de sorte qu'il soit possible de séparer temporairement le coq des poules. La zone délimitée doit être d'au moins 100 m2.
28) A partir de la troisième semaine de vie, la part grillagée du sol ne doit pas excéder 50% de la surface accessible aux animaux dans l'enclos. Au moins la moitié
de la surface disponible doit être recouverte d'une litière appropriée (p. ex. balles de céréales, sciure de bois). L'enclos doit présenter des possibilités de prendre un bain de poussière et, pour les cailles pondeuses, la possibilité de pondre dans un nid ou une cachette sans être dérangées. Pour les groupes de plus de 10 animaux, il faut en prévoir au moins 2 dispositifs pour l'alimentation et l'abreuvement par enclos.