Projet
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages
Fedlex · Projet · Page 53Fedlex · Projet
Bassins pour mammifères Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plusa)Exigences particulières
Espèces animales Nombre Surface Profondeur Surface
(n) m2 m m2
Notes du tableau 3 (bassins pour mammifères)
a) Le volume doit être augmenté dans les mêmes proportions que la surface.
b) Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement
aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.
Exigences particulières
1) Les dimensions indiquées ne sont applicables qu’aux bassins. Une partie de terrain appropriée est requise en plus. Dimensions minimales par animal: phoque
10 m2; lion de mer, otarie à fourrure, éléphant de mer, morse: 15 m2.
2) Le bassin doit être structuré avec du bois que le castor peut couper. Le bois doit être régulièrement renouvelé.
3) L’enclos intérieur doit aussi être équipé d’un bassin.
Bassins pour oiseaux Tableau 4
Bassins pour oiseaux Pour des groupes jusqu’à n animaux Par animal en plus Exigences particulières