Rapport explicatif

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langue et d’informatique, les certificats de saut à parachute ou ceux qui sanctionnent les cours de soudure sont des exemples de diplômes de formation non formelle.

Font également partie de la formation non formelle :

• Formations continues des hautes écoles (CAS, DAS, MAS, EMBA) : il ne s’agit pas de diplômes

universitaires sanctionnant des filières d’études de base de niveau haute école (bachelor, master, doctorat), mais d’un type de formations continues s’inscrivant dans le prolongement de ces filières et déterminées dans une large mesure de manière autonome par les hautes écoles. Comme mentionné précédemment, les art. 63a et 64a Cst. se fondent sur la même notion de formation 51

continue .

• Etudes postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES) : apparentées sur le plan structurel aux

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formations continues des hautes écoles .

• Cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels

fédéraux supérieurs : ces cours ne font pas partie de la formation réglementée par l’Etat, que cela soit en vue de l’admission à l’examen ou en tant que condition pour l’obtention du brevet fédéral (examen professionnel) ou du diplôme fédéral (examen professionnel supérieur).

• Certaines formations dans l’armée (formations de cadres), dans la protection de la population

(protection civile), dans le domaine de la Haute école fédérale de sport de Macolin et dans celui du sport des jeunes et des adultes.

La « formation informelle » en dehors des offres de formation structurées recouvre l’apprentissage « on the job » ou, par exemple, la lecture de littérature spécialisée. La formation informelle ne peut pas être définie de manière formelle. Toutefois, les compétences acquises de manière informelle doivent pouvoir être attestées par le biais de procédures appropriées et être prises en considération selon le principe de la prise en compte des acquis dans la formation formelle en vertu de l’art 7. La perméabilité du système de formation est ainsi considérablement améliorée.

Art. 4 Objectifs

L’objectif premier de la politique de la Confédération en matière de formation continue consiste à créer, en collaboration avec les cantons, un climat propice à la formation continue favorisant les initiatives privées de formation continue et permettant l’accès du plus grand nombre possible de personnes à l’apprentissage tout au long de la vie. Conformément à l’article général sur la formation 61a Cst., cet objectif porte notamment sur la transparence, la qualité et la perméabilité de l’espace suisse de formation, ainsi que sur l’exigence générale d’un accès équitable.

Il s’agit également de viser une meilleure coordination de la politique en matière de formation continue au sein de la Confédération et entre cette dernière et les cantons. La concrétisation de cet objectif passe, d’une part, par une approche uniforme de la formation continue telle qu’elle est définie dans les dispositions générales et, d’autre part, par une meilleure coordination des principes définis dans la section ci-après. L’approche uniforme de la formation continue et la coordination améliorée aboutiront toutes les deux au renforcement de la qualité de la formation et de la formation continue en Suisse.

La let. e évoque la comparabilité des résultats avec le développement international de la formation continue, qui est nécessaire à la compétitivité de l’économie suisse. La comparabilité (benchmarking) des résultats des développements nationaux et internationaux dans la formation continue doit

permettre une réaction rapide et en temps voulu des milieux politiques.

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Cf. rapport du DFE en réponse au postulat 05.3716 « Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées », 2011, pp. 3 et 14.

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En ce qui concerne les études postdiplômes dans les écoles supérieures, une modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle sera nécessaire ; cf. art. 22.

011/2011/03844 \ COO.2101.108.5.372041 49/63