Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Milieux intéressés

La Ville de Zurich et SavoirSocial demandent que les projets réguliers (p.ex. salon de la formation) soient aussi encouragés.

La CSDE demande que les critères régissant l’octroi des subventions en faveur de projets tiennent compte du principe de l’égalité des chances.

Alinéa 3 Milieux intéressés

La Commission suisse pour l’UNESCO demande que les projets visant le développement de la formation continue soient orientés vers la pratique.

Domaine des hautes écoles

L’AMS demande une limitation des subventions à deux ans et une possibilité de reconduction de deux ans supplémentaires.

Art. 12 Subventions en faveur d’organisations nationales actives dans le domaine de la formation continue

1

L’OFFT peut accorder des subventions à des organisations actives dans le domaine de la formation continue pour des tâches d’information et de coordination, pour l’assurance et le développement de la qualité et pour le développement de la formation continue. Avant de prendre sa décision, il demande l’avis de la Conférence sur la formation continue.

2

Il accorde des subventions uniquement si:

a. l’organisation est active à l’échelle nationale, et

b. la tâche concernée n’est pas encore soutenue par les pouvoirs publics.

3

Le Conseil fédéral fixe les critères régissant l’octroi des subventions.

4

Les subventions sont accordées pour quatre ans au plus. Elles peuvent être reconduites.

Alinéa 1 Cantons

GL, GR, AR, SZ, SO, VS et NW trouvent judicieux que des organisations actives dans le domaine de la formation continue soient chargées d’accomplir des tâches déterminées.

GE et BS soutiennent aussi l’article.

Partis

Le PLR demande que s’il faut soutenir des organisations nationales actives dans le domaine de la formation continue, il faut conclure avec elles des mandats de prestations clairement définis et assortis d’objectifs mesurables. Les subventions ne pourraient être reconduites que si les objectifs ont été atteints.

Le PEV juge les conditions trop étendues. Il préconise de supprimer les tâches d’information (campagnes) qui ont tendance à déborder de tous côtés.

Les Verts soutiennent l’article.

Associations faîtières de l’économie

L’USS salue l’article, mais constate que les moyens alloués sont largement insuffisants.