Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen K074-2657

Fig.1 : L’OSites fait la distinction entre les sites qui nécessitent un assainissement et ceux qui n’en ont pas besoin. Les premiers doivent être assainis (et surveillés) dans les délais fixés. Les seconds, s’ils présentent des concentrations critiques de polluantes, doivent être surveillés.

1.2 Modifications

L’application actuelle de la législation montre que la définition du besoin de surveillance dans l’OSites (art. 9, al. 1, et art. 10, al. 1) comporte certaines faiblesses. La Confédération et les cantons pensent donc qu’il est nécessaire de modifier les prescriptions de l’OSites en matière de surveillance. Dans le même temps, il a également été demandé à l’OFEV de formaliser plus concrètement les mesures de surveillance nécessaires pour les sites pollués en publiant une aide à l’exécution. En effet, vu l’augmentation actuelle des cas de surveillance, il est évident qu’il existe un besoin considérable de prendre des mesures.

Concrètement, les modifications portent sur les quatre points suivants:

(1) Tenir compte des faibles immissions: selon la version actuelle de l’OSites, le besoin de

surveillance apparaît dès qu’une substance polluante est détectée en aval direct d’un site,

c’est-à-dire dès que la concentration de celle-ci dépasse le seuil de quantification¹ défini par les normes techniques actuelles (art. 9, al. 1, let. b, OSites). Grâce aux avancées actuelles en matière analytique, il est possible de détecter des substances à des concentrations très faibles, bien en dessous du seuil à partir duquel elles présentent un risque toxicologique pour l’être humain. Pour certaines substances, le seuil de quantification est jusqu’à 10 000 fois inférieur à la valeur d’assainissement selon l’OSites. Dans la pratique, il arrive que, suite à une investigation préalable, un site doive être classé comme nécessitant une surveillance, alors que les immissions minimes qu’il provoque ne justifieront jamais un assainissement. Dans ce cas, la surveillance n’a pas lieu d’être.

(2) Tenir compte de la dégradation naturelle: lorsque les polluants se dégradent de manière

naturelle, leur disparition suit généralement une courbe asymptotique, ce qui a très souvent comme conséquence que la pollution est relativement minime, mais tout de même détectable sur une longue période. Selon la version actuelle de l’OSites, un tel site est considéré comme nécessitant une surveillance jusqu’à ce que plus aucune substance polluante ne soit détectable. En réalité, la surveillance n’est plus nécessaire.