Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen K074-2657

 un seuil de surveillance d’une valeur égale à 40 % de la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1 de l’OSites (let. c révisée), pour les sites situés hors du secteur Au de protection des eaux.

Pour neuf des 68 substances de l’annexe 1 OSites (antimoine, chrome-VI, cyanure libre, 1,2- dibrométhane (EDB), chlorure de vinyle, PCB, dinitrotoluènes, benzo(a)pyrène, dibenz(a)anthracène), le seuil de surveillance défini se situe en dessous du seuil de quantification selon l’état actuel de la technique. Dans ces cas, le seuil de quantification est considéré comme le seuil de surveillance. Cette précision sera mentionnée dans l’aide à l’exécution « Surveillance des sites pollués », que l’OFEV publiera après l’entrée en vigueur des modifications de l’ordonnance.

Tab.1 : Evaluation du site selon l’art. 9 révisé de l’OSites

Site situé dans le secteur Au de Site situé hors du secteur Au protection des eaux de protection des eaux

Site ne nécessitant ni surveillance, ni as-

[c] ≤ 10 % VC [c] ≤ 40 % VC sainissement

Site nécessitant une surveillance 10 % VC < [c] < 50 % VC^*)40 % VC < [c] < 200 % VC^**)

Site nécessitant un assainissement (et une

[c] ≥ 50 % VC [c] ≥ 200 % VC surveillance)

[c] = concentration de polluants mesurée en aval à proximité du site

VC = valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1 de l’OSites

*) Pour l’antimoine, le chrome-VI, le cyanure libre, le 1,2-dibrométhane (EDB), le chlorure de vinyle, les PCB, les dinitrotoluènes, le benzo(a)pyrène et le dibenz(a)anthracène, l’assainissement est nécessaire à partir d’une concentration égale au seuil de quantification que permet d’atteindre l’état actuel de la technique tel que défini dans l’aide à l’exécution de l’OFEV « Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués ».

^**)Pour le1,2-dibrométhane (EDB), le chlorure de vinyle et les PCB, l’assainissement est nécessaire à partir d’une concentration égale au seuil de quantification que permet d’atteindre l’état actuel de la technique tel que défini dans l’aide à l’exécution de l’OFEV « Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués ».

bis bis

Al. 1 : le nouvel al. 1 introduit un critère d’arrêt de la surveillance qui tient compte de

l’amélioration des bases d’évaluation qu’apportent les années de suivi. Si, au cours de la surveillance, on a pu constater que l’évolution des polluants et les prévisions qui en résultent n’indiquent plus de besoin d’assainissement, la surveillance peut alors prendre fin. L’arrêt de la surveillance requiert que soient satisfaites trois conditions implicites:

 Les mesures doivent avoir été effectuées pendant une durée suffisamment longue (quelques années) et autant de fois que nécessaire pour établir des tendances claires (fréquence et qualité des données suffisantes). Les variations saisonnières, p. ex. les fluctuations hydrologiques, doivent être suffisamment prises en compte.

 L’évolution des concentrations en polluants et les caractéristiques du site doivent faire l’objet d’une expertise. Celle-ci doit prendre en compte toutes les caractéristiques du site qui influencent le potentiel de risque, comme le potentiel résiduel d’émission de polluants ou tout autre processus de biodégradation.

 Le risque résiduel après assainissement doit être acceptable, c’est-à-dire que le produit de la probabilité d’occurrence et de l’ampleur des dommages doit se situer dans des limites acceptables.

Ainsi, les nouveaux résultats issus de la surveillance, concernant l’évolution des polluants, peuvent justifier une fin de la surveillance.