Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen K074-2657

tée si une expertise de l’évolution des concentrations en polluants et les caractéristiques du site révèlent que le site ne nécessitera très probablement jamais d’assainissement (p. ex. sur la base d’une simulation avec TransSim²).

 Scénario C: les concentrations ont largement dépassé les valeurs d’assainissement. Un tel site est considéré comme nécessitant un assainissement et doit aussi faire l’objet d’une surveillance.

 Scénario D: les concentrations ont beaucoup augmenté depuis le début de la surveillance, sans toutefois avoir encore dépassé la limite à partir de laquelle l’assainissement devient obligatoire. Pour un tel site, il faut au minimum maintenir la surveillance et éventuellement prévoir un assainissement dans le cadre de l’art. 9, al. 2, let. d, ou l’art. 10, al. 2,

let. b, OSites.

 Scénario E: les concentrations ont beaucoup diminué depuis le début de la surveillance, et sont plus faibles que les seuils qui entraîneraient la nécessité d’assainir le site. Pour un tel site, la surveillance doit pouvoir être arrêtée si une expertise de l’évolution des concentrations en polluants et les caractéristiques du site révèlent que le site ne nécessitera très probablement jamais d’assainissement (p. ex. sur la base d’une simulation avec Trans-Sim).

1.3 Bases légales de la révision

La deuxième phrase de l’art. 32c, al. 1, et l’art. 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) donne au Conseil fédéral les compétences nécessaires pour édicter les prescriptions d’exécution concernant l’assainissement des sites pollués. Le Conseil fédéral les a donc mises à profit en édictant l’OSites, qui contient les prescriptions concernant le recensement, l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués.

1.4 Relation avec le droit européen

Le traitement des sites contaminés se déroule selon les mêmes principes en Suisse et dans les pays européens. Les sites pollués sont identifiés puis soumis à une procédure d’estimation des risques. Si nécessaire, ils sont ensuite surveillés ou assainis. Tous appliquent le principe selon lequel la surveillance est nécessaire tant que des effets nuisibles ou incommodants peuvent encore apparaître sur les sites pollués. L’arrêt de la surveillance n’est admissible que lorsque les

concentrations restent durablement inférieures aux valeurs de contrôle, ou lorsque la charge en polluants en aval est faible. La révision de l’OSites actuellement en cours vise à se rapprocher encore plus des normes européennes habituelles.