Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen K074-2657

3. Troisième partie: effets de la révision de l’ordonnance

3.1 Conséquences pour la Confédération

La révision de l’ordonnance n’a aucun effet personnel ni financier sur l’application de la législation au niveau fédéral.

3.1 Conséquences pour les cantons

La révision de l’ordonnance permet d’améliorer la gestion des sites pollués au niveau cantonal, ce qui entraîne des effets positifs sur les plans des ressources en personnel et des moyens financiers.

3.3 Conséquences pour l’économie

Grâce à la révision de l’ordonnance, certains sites vont pouvoir être libérés de l’obligation de surveillance plus tôt que prévu. Cela réduira les coûts pour les propriétaires de ces sites et les assujettis à l’assainissement, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des pouvoirs publics. De plus, cette concrétisation va conduire à l’harmonisation de l’application de la loi entre cantons, ce qui simplifiera le traitement des sites pollués, en particulier pour les entreprises possédant de tels sites dans plusieurs cantons.