Rapport explicatif

Les coûts indirects traduisent, quant à eux, le coût du temps que les parents consacrent à leurs enfants. Ils s'expriment sous la forme soit d'une diminution du revenu de l'activité professionnelle, soit d'une augmentation du travail domestique et familial non rémunéré liée à la présence de l'enfant dans le ménage. L’investissement en temps consacré aux soins et à l’éducation des enfants comporte en effet une diminution de l’activité professionnelle pour le parent qui s’occupe de lui au quotidien. De plus, la personne qui réduit ou interrompt son activité professionnelle pendant l’éducation de ses enfants doit s’attendre à rencontrer des difficultés quand elle voudra réintégrer le marché du travail; elle risque également d'avoir de moins bonnes perspectives de carrière.³⁸ En d'autres termes, le parent qui apporte en nature sa contribution à l'entretien de l'enfant, fournit une prestation supplémentaire dès lors que la prise en charge de l'enfant l'empêche d'exercer une activité professionnelle et de retrouver ainsi son indépendance économique.³⁹

Contribution pour la prise en charge de l'enfant dans le droit actuel

C’est justement pour cette raison que le droit actuel reconnaît, parmi les critères octroyant une contribution d’entretien au parent divorcé, «l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit être encore assurée» (art. 125, al. 2, ch. 6, CC).

Aucune contribution d’entretien n’est en revanche prévue pour les parents non mariés en cas de séparation. Les mères non mariées ont seulement droit au versement des frais d’entretien pour les quatre semaines précédant et les huit semaines suivant la naissance (art. 295, al. 1, ch. 2, CC).

Inégalité de traitement entre les enfants issus d'un couple marié et les enfants issus de parents non mariés ensemble

Cette situation crée une inégalité de traitement entre les enfants issus d'un couple marié et ceux dont les parents vivent en union libre. En effet, grâce au versement de la contribution d'entretien, le parent divorcé peut continuer à s'occuper de l'enfant de la même manière qu'il le faisait avant le divorce, du moins pendant un certain temps.

Dans la situation de crise et de confusion que la fin de la communauté familiale représente pour l'enfant, il est important de pouvoir lui garantir une continuité au moins au niveau de la prise en charge quotidienne. Cela représente un élément de stabilité dans un moment où, pour le reste, l'enfant subit, impuissant, un changement de vie fondamental.

La fin de la communauté familiale n'est pas ressentie de manière différente par l'enfant dont les parents n'étaient pas mariés ensemble. Cet enfant a également besoin de continuité et de stabilité. Ainsi qu'il a été exposé ci-avant, le droit actuel ne tient pas compte de ce besoin. En cas de désaccord entre les parents au sujet d'une contribution pour la prise en charge de l'enfant, le parent qui prenait soin de lui pendant la vie commune est tenu de reprendre, voire étendre, l'activité lucrative aussi rapidement que possible.

Compte tenu de l'évolution de la société, du fait que le nombre d'enfants nés de parents non mariés ensemble a quasiment doublé ces dix dernières années, cette situation ne peut pas