Rapport explicatif

partagée, l'admissibilité d'un tel accord doit être appréciée sous l'angle du bien de l'enfant et dépend essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre eux et avec l'école, la capacité de coopération des parents, ainsi que les possibilités concrètes qu'ont les parents de réduire (ou bien d'augmenter) leur temps de travail et/ou de confier la prise en charge de l'enfant à un tiers.⁴⁴

Ces deux derniers éléments représentent un obstacle majeur à la mise en place d'une garde alternée. Même si lentement, les modèles de répartition des tâches dans le couple sont en train d'évoluer et il existe aujourd'hui un large consensus sur le fait qu'il est souhaitable d'impliquer davantage les pères dans l'éducation et la prise en charge des enfants. À cette fin, l'on réfléchit par exemple à comment financer un congé parental dont pourraient bénéficier les pères au moment de la naissance des enfants.⁴⁵ Mais il reste encore difficile, en Suisse, de concilier activité professionnelle et vie de famille, tant pour les hommes que – et surtout – pour les femmes. À la fin du chapitre consacré à ce thème dans une étude réalisée en 2008 par l'Office fédéral de la statistique⁴⁶, l'on peut lire: «Le modèle traditionnel de répartition des tâches a perdu bien du terrain ces dernières décennies, ce qui conduit à un besoin de conciliation plus important entre vie professionnelle et vie familiale […]. Le modèle dominant est aujourd’hui celui d’une mère exerçant une activité professionnelle à temps partiel et d’un père occupant un emploi à plein-temps, même dans des familles qui comptent des enfants en bas âge. Les mères continuent d’assumer la principale responsabilité des tâches domestiques et arrangent leur vie professionnelle en conséquence. Ce sont donc elles qui ont le plus besoin de concilier emploi et famille. Les chiffres montrent que les taux d’occupation des mères sont souvent bas, et que nombre d’entre elles souhaiteraient les augmenter. Elles sont toutefois confrontées au problème de structures d’accueil extra-familial, aussi bien au manque d’offres qu’au coût élevé de telles structures. Il ressort des résultats d’enquêtes que les mères ont des horaires de travail moins souples et plus irréguliers que ceux des pères».⁴⁷

Au vu de ce qui précède, il est très probable qu'après une séparation ou un divorce la prise en charge de l'enfant au quotidien continue d'être assumée principalement par l'un des parents. Dans le cadre de sa recherche sur l'autorité parentale conjointe après le divorce, LINUS CANTIENI a d'ailleurs déjà constaté que, même lorsque les parents ont convenu de continuer à exercer conjointement l'autorité parentale, dans la grande majorité des cas la prise en charge de l'enfant reste organisée de manière «classique».⁴⁸ D'où la nécessité de prévoir, dans la loi, le droit de l'enfant de recevoir une contribution qui lui permette de bénéficier des soins fournis par le dit parent aussi longtemps que nécessaire pour son bien.