Rapport explicatif

blement passer à environ 6 milliards de francs et sera financée par des sources de revenus supplémentaires.

Si les délibérations parlementaires sur FAIF débouchaient sur des adaptations significatives ayant des répercussions encore plus considérables, il faudrait en examiner l’influence sur le financement du corridor 4 m à partir de 2017.

Si le peuple et les Etats n’adoptent pas le projet FAIF, il faudrait réexaminer la réalisation de tous les projets d’infrastructure ferroviaire, y compris celui du corridor 4 m.

1.2.2.3 Solution de repli: financement par les ressources attribuées aux infrastructures ferroviaire et routière

S’il s’avérait pendant la période de consultation que la solution proposée, un financement par le biais du fonds FTP (ultérieurement FIF), n’est pas réalisable, le Conseil fédéral proposerait une solution de repli, laquelle sera mentionnée dans le message sur le corridor 4 m.

Le Conseil fédéral envisagerait alors un financement mixte par le biais du fonds FTP (ultérieurement le FIF) et du FSCR. Concrètement, un tiers des dépenses totales serait couvert par des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et les deux autres tiers par le fonds FTP (ultérieurement le FIF).

Cette clé de financement découle de l’utilité du corridor 4 m: celui-ci est en principe une mesure d’infrastructure ferroviaire destinée avant tout au transport combiné et au délestage de l’infrastructure routière par le transfert des transports de marchandises de la route au rail. Mais le corridor 4 m peut aussi avoir des effets positifs pour le transport de voyageurs et pour le transport traditionnel par wagons complets en fournissant des capacités additionnelles pour des transports à grand gabarit. Un financement mixte par des ressources destinées à l’infrastructure ferroviaire et à la circulation routière est donc justifié. Il ne faut toutefois pas négliger, lors de la décision finale sur le financement, les besoins de fonds des mesures d’aménagement déjà décidées ou planifiées, que celles-ci soient destinées à l’infrastructure ferroviaire ou à l’infrastructure routière.

Les simulations des conséquences que le financement du corridor 4 m aurait pour le fonds FTP (ultérieurement le FIF) et pour le FSCR ont révélé des zones floues similaires, étant donné que l’estimation des recettes et des dépenses est entachée d’incertitudes. Face à ces incertitudes, la charge annuelle du fonds FTP (ultérieurement du FIF) et du FSCR est supportable. Des mesures de régulation, qui pourraient retarder des projets décidés, ne sont cependant pas exclues.

1.2.2.4 Variantes de financement rejetées Réalisation ultérieure et financement par le FIF

La possibilité de financer la réalisation du corridor 4 m uniquement par le FIF a été étudiée pour le cas où sa mise en service serait reportée, par ex. aux années 2030– 2035.

Les principales mesures du corridor 4 m seraient présentées dans une autre étape d’aménagement (à réaliser vraisemblablement d’ici à 2030) de PRODES et finan-