Rapport sur les résultats
Consultation 2011/50: Révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer · 11 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
OFT, 12 septembre 2012
Modification de la loi fédérale sur la
réduction du bruit émis par les chemins de
fer
Consultation
Résumé des résultats
Référence du dossier : 012.21/2012-11-13/67