Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2012-11-13/67

7.8 Remboursement des coûts des PAB financées par les communes

Le canton d’Argovie fait observer que certaines communes ont financé des parois antibruit complémentaires et qu’il y a lieu d’en rembourser les coûts.

7.9 Vérification de l’efficacité des mesures prises

Le canton du Tessin suggère de vérifier l’efficacité des mesures prises après achèvement de l’assainissement phonique.

7.10 Adaptation d’allègements accordés

Le canton de Schwyz demande comment ordonner des mesures supplémentaires là où des allègements ont été accordés. En règle générale, il faut se demander s’il y a lieu de vérifier les allègements accordés à intervalles réguliers ou sur la base de nouvelles conclusions.