Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2012-11-13/67

Table des matières

1 Généralités3

2 Vue d’ensemble des participants à la consultation3

3 Vue d’ensemble4

3.1 Résultat de la consultation en Suisse4

3.2 Résultat de la notification4

4 Prises de position sur le train de mesures5

4.1 Valeurs limite d’émission pour le parc de wagons5

4.2 Mesures à prendre sur la voie5

4.3 Mesures à prendre sur le chemin de propagation de l’impact sonore6

4.4 Encouragement de l’innovation et recherche du secteur public6

4.5 Réduction du crédit d’engagement pour l’assainissement phonique6

5 Questions indirectement liées au projet6

5.1 Bonus et malus bruit (ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire, OARF)6

5.2 Valeurs limite d’immission et correction de niveau K1 (ordonnance sur la protection contre le bruit; OPB)7

5.3 Indemnisation en cas de dépassements résiduels des VLI7

6 Requêtes concernant les mesures de compensation (fenêtres antibruit)7

6.1 Prolongation du délai de montage des fenêtres antibruit7

6.2 Indemnisation des coûts de mesures prises sur de nouveaux bâtiments (autorisation de construire postérieure à 1985)7

6.3 Prise en compte de façades entières8

7 Questions isolées8

7.1 Interdiction de circuler la nuit et réduction de vitesse pour les trains de marchandises8

7.2 Degré de protection 80 %8

7.3 Degré de sensibilité II comme point de départ de l’assainissement8

7.4 Meilleure technique disponible8

7.5 Extension de l’allocation de contribution pour l’assainissement du matériel roulant suisse8

7.6 Aires d’exploitation et de dépôt, bruit des trains garés8

7.7 Prise en compte de la réduction du bruit dans le PE 20158

7.8 Remboursement des coûts des PAB financées par les communes9

7.9 Vérification de l’efficacité des mesures prises9

7.10 Adaptation d’allègements accordés9

Annexe: Liste des prises de position reçues