Rapport sur les résultats

Consultation 2011/50: Révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer · 11 pages

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Référence du dossier : 012.21/2012-11-13/67

Annexe: prises de position reçues

Cantons

26) Tous les 26 cantons

27) Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CTP

Partis représentés à l’Assemblée fédérale:

28) Parti radical démocratique suisse. Les libéraux PRD

29) Parti socialiste suisse PS

30) Union démocratique du centre UDC

31) Parti évangélique suisse PEV

Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

32) Association des villes suisses

Associations faîtières nationales

33) Union Patronale Suisse

34) Société suisse des employés de commerce kvschweiz

35) Union suisse des arts et métiers USAM

36) Fédération des entreprises suisses economiesuisse

Organisations

37) Chemins de fer fédéraux SA CFF SA secteur ferroviaire

38) BLS Chemin de fer du Loetschberg SA BLS SA secteur ferroviaire

39) Union des transports publics UTP secteur ferroviaire

40) Association suisse des propriétaires

d’embranchements particuliers et de wagons privés VAP secteur ferroviaire

41) Hupac Intermodal SA HUPAC secteur ferroviaire

42) Association suisse des transports routiers ASTAG

43) La Poste suisse

44) Syndicat du personnel des transports SEV

45) Ligue suisse contre le bruit LSB

46) Association Transports et Environnement ATE

47) Initiative des Alpes