Rapport sur les résultats
Consultation 2011/50: Révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer · 11 pages
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Référence du dossier : 012.21/2012-11-13/67
Annexe: prises de position reçues
Cantons
26) Tous les 26 cantons
27) Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CTP
Partis représentés à l’Assemblée fédérale:
28) Parti radical démocratique suisse. Les libéraux PRD
29) Parti socialiste suisse PS
30) Union démocratique du centre UDC
31) Parti évangélique suisse PEV
Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne
32) Association des villes suisses
Associations faîtières nationales
33) Union Patronale Suisse
34) Société suisse des employés de commerce kvschweiz
35) Union suisse des arts et métiers USAM
36) Fédération des entreprises suisses economiesuisse
Organisations
37) Chemins de fer fédéraux SA CFF SA secteur ferroviaire
38) BLS Chemin de fer du Loetschberg SA BLS SA secteur ferroviaire
39) Union des transports publics UTP secteur ferroviaire
40) Association suisse des propriétaires
d’embranchements particuliers et de wagons privés VAP secteur ferroviaire
41) Hupac Intermodal SA HUPAC secteur ferroviaire
42) Association suisse des transports routiers ASTAG
43) La Poste suisse
44) Syndicat du personnel des transports SEV
45) Ligue suisse contre le bruit LSB
46) Association Transports et Environnement ATE
47) Initiative des Alpes