Rapport explicatif

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1. Les paramètres conventionnels retenus par les fournisseurs de services de télécommunication concernant le début et la fin d’une session Internet, répertoriés par date et heure.

2. Le type de connexion à Internet utilisé, tels que par exemple ADSL, UMTS.

3. Les paramètres conventionnels relatifs à la trace laissée par l’utilisateur pour accéder à la connexion Internet, tels que le nom d’utilisateur, le mot de passe et les heures des logins effectués.

4. Toutes les ressources d’adressage doivent être livrées, en particulier celles en relation avec l’origine de la communication. Par exemple le numéro du téléphone mobile avec lequel la liaison Internet a été établie.

5. Les paramètres de communication de l’équipement terminal sont les paramètres directement liés à l’équipement terminal comme par exemple l’adresse MAC et le numéro IMEI. Les paramètres pour l’identification de l’usager sont les caractéristiques d’identification qui sont à disposition du fournisseur de services de télécommunication, mais qui ne sont pas en relation directe avec l’équipement terminal. Comme exemple le numéro IMSI.

6. Ce chiffre renvoie à la surveillance du trafic Internet généré par un téléphone mobile par le biais d’un réseau téléphonique mobile. Ces informations permettent d’établir la position actuelle de l’équipement terminal. Cette dernière résulte de l’ensemble des paramètres définis au ch. 6.

7. Ce chiffre énonce les informations pouvant être demandées lors d’une liaison de communication. Dans ce cas les autorités de poursuite pénale ont la possibilité d’obtenir un rapport technique concernant tous les changements que la personne surveillée ou le fournisseur de télécommunication a engendrés. Il s’agit par exemple de changements d’abonnements ou au réseau.

c. La let. c de l’art. 24a règlemente la surveillance du contenu d’une application, par exemple le contenu d’e-mails.

d. La let. d concerne toutes les données ne correspondant pas au contenu d’une application mais qui sont en rapport avec l’établissement et l’administration de la connexion. Il s’agit en l’espèce des paramètres suivants :