Rapport explicatif

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c. L'accès Internet par le biais d’un réseau téléphonique mobile est normalement un accès Internet effectué par ondes radio au moyen d’un téléphone mobile ou d’un autre appareil mobile, comme par exemple un laptop/notepad (ce faisant la connexion Internet est continue indépendamment du fait que l’équipement terminal change de position).

d. L'accès Internet par le biais d’un réseau sans fil est un accès au moyen d’ondes radio. Ce genre d’accès Internet s’effectue principalement par Wi-Fi mis à disposition du public dans la plupart des endroits communément accessibles.

e. Ce type d’accès Internet consiste en une ligne de fibre optique atteignant directement l’utilisateur final (par ex. Ethernet par Fiber To The Home). Il s’agit d’une technologie de connexion de pointe, qui deviendra commune entre 2011 et 2020.

f. L’accès Internet mentionné à la lettre f concerne la connexion à Internet à travers un tunnel de télécommunication privé (VPN) permettant de communiquer de façon sécurisée.

L’al. 2 de l’art. 24 décrit en premier lieu les services Internet (applications) susceptibles de faire l’objet d’une surveillance. Il s'agit selon la let. a d'une part principalement de services de messagerie asynchrones, dont l’utilisateur ne peut pas recevoir l’information en temps réel, tel que les e-mails et, d'autre part, de services de messagerie synchrones, tels que l’Instant Messaging ou les Chats, où l’information est échangée simultanément.

La lettre b prévoit la possibilité de surveiller les services multimédia, tels que la transmission de messages audio et vidéo (comme par exemple dans le cas de Skype).

Art. 24a Types de surveillance (temps réel)

L’art 24a décrit quels genres d’informations sont susceptibles d’être surveillés en temps réel. Les let. a et b règlementent les types de surveillance relatifs à l’accès Internet et les let. c et d les types de surveillance relatifs aux applications Internet.

a. Dans le type de surveillance prévu par art. 24a let. a, la mesure de surveillance est effectuée directement sur l’accès Internet. Tout le trafic passant par cet accès Internet est surveillé en temps réel.

b. La let. b concerne en revanche toutes les autres données qui ne sont pas reliées au contenu de la communication, mais à la mise en place et à l’administration de la connexion. Ainsi, les paramètres suivants sont énoncés: