Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

11.1 Pour chaque bateau, l’entreprise tient un journal de bord muni de pages

numérotées et comprenant les informations suivantes:

a. nom et signe distinctif du bateau;

b. nom du chantier naval et du constructeur du moteur ou de la chaudière;

c. date de la mise en service du bateau;

d. kilométrage annuel;

e. date et ampleur du contrôle, ainsi que résultats de celui-ci;

f. rapports, au besoin accompagnés d’esquisses, sur les grandes modifications ou réparations du bateau, de son installation et équipement;

g. rapports sur les événements extraordinaires pendant l’exploitation.

11.2 Les procès-verbaux doivent être mis à tout moment à disposition de

l’OFT.