Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

i. systèmes d’aération;

j. système d’épuisement et dalots d’évacuation;

k. filtres de combustible;

l. dispositif de nettoyage ou de rinçage de systèmes contenant du combustible.

Chapitre 3

3 Protection contre l’incendie

3.1 Généralités

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent en sus des exigences du chap. II-2 de SOLAS.

3.2 Dispositions techniques applicables à la protection contre l’incendie

Les domaines suivants doivent satisfaire aux règles de la technique relatives au vecteur d’énergie utilisé:

a. isolation des composants des installations pour le combustible;

b. isolation des divisions dans lesquelles se trouvent les installations pour le combustible;

c. extincteurs;

d. avertisseurs d’incendie et installations d’alarme.

Chapitre 4

4 Dispositifs électriques

4.1 Généralités

4.1.1 Les dispositions du présent chapitre, de même que les règles de la

technique, s’appliquent aux dispositifs électriques à bord des bateaux de passagers.

4.1.2 En règle générale, il n’est pas permis d’installer le dispositif et

l’équipement électriques, câblage compris, dans des zones dangereuses, sauf s’ils y sont nécessaires pour des raisons d’exploitation. Le type de dispositif et d’équipement ainsi que les exigences qui régissent

l’installation doivent être appropriés à la zone dangereuse.

4.1.3 Les installations de ravitaillement à terre et à bord doivent être raccordés

au même potentiel électrique lors du remplissage de carburant

inflammable.

4.1.4 Les conduites de câbles à travers les ponts, les parois et les cloisons

doivent empêcher efficacement et à tout moment la propagation de combustibles.