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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
4.1.5 Les canaux d’aération sont attribués à la même zone que le local qu’ils
desservent.
4.2 Classement en zones
La présence d’un dispositif de ventilation ou de dispositifs de surpression dans un local ou dans un canal peut influencer le classement dans les zones suivantes:
4.2.1 Zone dangereuse 0
L’intérieur de:
a. citernes destinées à l’entreposage de vecteurs d’énergie spéciaux qui présentent au moins le même risque d’explosion qu’un gaz;
b. conduites des systèmes de décompression;
c. conduites de systèmes d’aération de citernes, de tubes et
d’équipements32.
4.2.2 Zone dangereuse 1
a. local citerne;
b. local du compresseur de gaz;
c. zones des ponts extérieurs ou locaux semi-clos sur le pont situés dans un périmètre de 3 m de tous les raccordements à la citerne à gaz,
orifices d’échappement des mélanges gaz-air33, vannes à plusieurs voies dans les conduites de ravitaillement, autres vannes à gaz, brides de conduites de gaz, orifices d’aération de locaux de pompe à gaz et orifices de décompression des citernes à gaz;
d. zones des ponts extérieurs ou locaux semi-clos sur le pont situés dans un périmètre de 1,5 m des entrées des locaux de compresseurs de gaz et d’autres ouvertures des locaux de la zone 1;
e. zones des ponts extérieurs dans lesquelles sont situés des dispositifs de récupération de combustibles en cas de fuite entourant des vannes à plusieurs voies dans les conduites de ravitaillement, y compris une zone de 3 m à l’arrière de ces vannes et jusqu’à une hauteur de 2,4 m au-dessus du pont;
f. locaux de conservation des tuyaux de carburant;
g. locaux clos ou semi-clos dans lesquels se trouvent des conduites de combustible telles que les canaux entourant les conduites de gaz ou les boîtiers des vannes à gaz, stations de ravitaillement semi-closes;
32 Les dispositifs et appareils électriques en contact avec des combustibles de substitution qui présentent au moins le même risque d’explosion qu’un gaz doivent être certifiés adéquats pour une utilisation en zone 0. Les capteurs de température et de pression posés dans les tubes de protection sans compartiment de séparation supplémentaire doivent être à sécurité intrinsèque (type Ex-ia).
33 Il s’agit, par ex., de toutes les zones situées dans un périmètre de 3 m d’écoutilles de citernes à gaz, d’orifices d’écoulement ou, sur un pont extérieur, de conduites de sondage pour citernes à gaz et d’orifices d’échappement des vapeurs de gaz.