Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

h. compartiments pour machines à protection ESD.

4.2.3 Zone dangereuse 2

Zones situées à plus de 1,5 m de locaux ouverts ou semi-clos de la zone 1, tels qu’ils sont décrits au chap. 4, ch. 4.2.2, let. c.

4.3 Classement de locaux adjacents aux locaux dangereux

Un local séparé d’une zone dangereuse par des délimitations étanches au gaz (avec ou sans ouvertures) peut être classé dans la zone 0, 1 ou 2 ou considéré comme non dangereux. Cela étant, il y a lieu de tenir compte, en respectant les règles de la technique, des endroits de fuite potentiels du carburant dans le local en question ainsi que du type et de la disposition des ouvertures et des dispositifs d’aération.

Un passage à travers les cloisons qui a été contrôlé par une société

reconnue de classification et admis par celle-ci pour l’exploitation au gaz n’est pas considéré comme endroit potentiel de fuite de gaz.

4.4 Utilisation de combustibles non gazeux

En cas d’utilisation de combustibles non gazeux, la classification des locaux et des canaux en zones dangereuses a lieu par analogie en fonction du risque inhérent au combustible.

Chapitre 5

5 Systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité

5.1 Généralités pour les installations fonctionnant au gaz

5.1.1 Chaque conduite de ravitaillement doit être pourvue d’un manomètre fixe

entre la vanne de fermeture et le raccordement à terre.

5.1.2 Les conduites de vidange de pompes à gaz et les conduites de

ravitaillement doivent être équipées de manomètres.

5.1.3 Un bac collecteur doit être installé dans chaque local citerne. Le bac doit

être équipé d’une jauge et d’un capteur de température. Lorsque le

remplissage est élevé, une alarme optique et acoustique doit être

déclenchée à la station de ravitaillement et à la timonerie. Lorsque l’on constate que la température dans le bac collecteur est basse, la vanne principale de la citerne doit se fermer automatiquement.

5.2 Dispositions techniques applicables aux systèmes de contrôle, de

surveillance et de sécurité

Les domaines suivants doivent satisfaire aux règles de la technique relatives au vecteur d’énergie utilisé:

a. surveillance des citernes à combustible;

b. surveillance des compresseurs;

c. surveillance des moteurs ou des brûleurs;