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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages

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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 26

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 4

Article: Flottabilité en cas d’envahissement Edition: janv. 2013

7 Perméabilité

7.1 D’une façon générale, il convient de tabler sur un taux de 95 pour cent

pour la perméabilité du volume des compartiments et de la surface. L’autorité compétente peut, dans des cas fondés, autoriser l’utilisation de taux de perméabilité réduits. La réduction de la perméabilité n’est admise que si les flotteurs qui provoquent une telle réduction restent intacts en cas d’envahissement. Le taux de la perméabilité réelle doit être prouvé par un calcul.

7.2 Pour calculer l’effet de la surface supérieure libre de tous les locaux

envahis, il faut utiliser leur surface de base brute dans la position de flottabilité spécifique.