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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 36
Section: Dispositions spéciales pour la construction Feuille: 4
Article: Protection contre l’incendie Edition: janv. 2013
3 Aération
3.1 Les installations d’aération doivent être réalisées de façon à prévenir une
propagation du feu par ces installations. Les ouvertures pour l’entrée et la sortie de l’air doivent pouvoir être fermées depuis l’extérieur du local concerné. Si les conduites d’alimentation en air traversent des cloisons de la salle des machines (DE ad art. 22, ch. 3.21 et 3.22), elles doivent être pourvues de clapets anti-incendie au passage de ces cloisons. Ces clapets doivent être d’un type incombustible, se fermer automatiquement en cas d’incendie et ne pas permettre le passage du feu, de la fumée ou de la chaleur.
3.2 Les ventilateurs incorporés doivent pouvoir être mis hors service à partir
de deux postes situés à différents endroits.
Un des interrupteurs doit se trouver dans le local aéré par le ventilateur. Le deuxième doit se trouver en dehors de ce local. Les interrupteurs doivent se trouver dans des endroits facilement accessibles.
3.3 Les groupes de ventilateurs peuvent être actionnés à partir d’un seul
ventilateur commun, à condition que la sécurité d’exploitation du bateau n’en soit pas compromise. L’interrupteur doit se trouver en dehors des locaux aérés par les ventilateurs. En règle générale, il sera posé à un endroit qui se trouve à proximité immédiate de l’alarme acoustique de l’installation d’alarme incendie visée au ch. 5.
3.4 Les câbles d’alimentation électrique des ventilateurs et des clapets de
ventilation destinés à combler des ouvertures dans les salles des
machines, dans les locaux électriques et dans les cuisines doivent être protégés contre l’incendie ou constitués de matériel difficilement
inflammable.
4 Ascenseurs
Les cages d’ascenseur ainsi que leurs portes doivent être fabriquées avec des matériaux incombustibles. Elles doivent empêcher le passage du feu et de la chaleur et ne doivent pas perdre leur rigidité. Sur le côté
extérieur, il faut afficher une plaque avec l’inscription «Ne pas utiliser l’ascenseur en cas d’incendie».