Rapport LPCo

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet8

1.1 Contexte8

1.1.1 Prévention des entraves techniques au commerce de produits de construction8

1.1.2 Règlement européen relatif aux produits de construction10

1.1.3 Législation actuelle sur les produits de construction20

1.2 Solutions étudiées28

1.2.1 Généralités28

1.2.2 Comparaison entre l'actuelle LPCo (2001) et le règlement européen relatif aux produits de construction29

1.2.3 Projet mis en consultation32

1.3 Changements proposés34

1.3.1 Révision totale de la LPCo34

1.3.2 Examen de la nécessité d'adapter d'autres lois35

1.4 Justification et appréciation de la solution proposée39

1.5 Corrélation entre les tâches et les ressources financières41

1.6 Droit comparé et rapports avec le droit européen41

1.7 Mise en œuvre42

2 Commentaire des dispositions43

2.1 Préambule43

2.2 But, champ d'application et définitions43

2.3 Conditions de la mise sur le marché et de la mise à disposition sur le marché des produits de construction50

2.3.1 Exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction et caractéristiques essentielles des produits de construction50

2.3.2 Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et déclaration des performances53

2.4 Prescriptions applicables aux opérateurs économiques60

2.5 Spécifications techniques62

2.6 Organismes notifiés, organismes d'évaluation technique et point de contact produits65

2.6.1 Organismes notifiés avec tâches de tierce partie65

2.6.2 Organismes d'évaluation technique67

2.6.3 Point de contact produit69

2.7 Surveillance du marché69

2.8 Dispositions pénales76

2.9 Exécution, financement et voies de droit77

2.10 Dispositions finales80

3 Conséquences81

3.1 Conséquences pour la Confédération81