Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Domaine spécialisé Produits de construction

Révision totale de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les produits de construction (LPCo et OPCo)

Rapport sur les résultats de la

procédure de consultation

Berne, janvier/juillet 2013